Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi / contrat de travail cdi pour cadre

Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr

CDD pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / reduction du temps de travail par l'employeur / maison du travail et de l'emploi

refus de congés exceptionnels pour mariage | Mon Employeur ...

Résultats 1 à 10 sur 10

refus de congés exceptionnels pour mariage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

5

bonjour,

en début d'année j'ai demandé à bénéficier d'une semaine de congés avant mon mariage pour le préparer, par mauvaise volonté mon boss m'a dit NON sans plus d'explications

j'ai enovyé un mail avec AR à la direction du personnel pour leur...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail

Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d ...

» Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?

Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 15/07/2014 à 9h40

Après son inscription à Pôle emploi, le chômeur est tenu d'observer certaines règles pour continuer à percevoir son allocation chômage.

Toute personne en quête d'un travail est en droit de s'inscrire à Pôle...

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Date: 2017-04-08 00:06:22
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : annonce offre d'emploi pole emploi / offres d'emploi pour l'ete 2014 / heure de recherche d'emploi temps partiel / lettre type de motivation pour recherche d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete

CSP Contrat de Sécurisation ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / offres d'emploi dans l'accueil

Votez pour élire vos représentants CROUS - etudiant.gouv.fr

Plus de 2, 6 millions d'étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein des Crous. Participer à ce scrutin est un acte citoyen.

Pourquoi voter ?

Voter, c'est défendre vos droits

Il est important que les étudiants soient représentés au sein des conseils d'administration des Crous pour faire valoir leurs droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / reprise de travail temps partiel pole emploi / politiques du marche du travail et service public de l'emploi

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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Est un employé de maison le...

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Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : belgique travail etudiant / demande autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'un poste de travail / autorisation d'absence travail

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Catégories

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Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des étudiants non européens

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : belgique travail etudiant / demande autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'un poste de travail / autorisation d'absence travail

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-04-03 16:26:03
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : comment faire un travail d'etude et de recherche / offre d emploi dans l environnement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...

Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

30 Juin 2009

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

 

 

Représentant du personnel, c'est prenant ?

 Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....

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Date: 2017-04-08 01:21:14
Site : http://www.snaaf.fr

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise

Demande Autorisation Absence pour RIS - ac-grenoble.fr

Tableau récapitulatif

 Transport

Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 (JO du 22 juin 2010) institue une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement liés aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence et leur lieu de travail.

Vous trouverez toutes informations utiles à ce propos (circulaire et imprimé de demande de remboursement), sur le site Internet du Rectorat de Grenoble

L'imprimé de demande de remboursement est à retourner,...

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Date: 2017-04-07 12:06:40
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > �?tranger - Europe  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / lieu de travail d'un avocat / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-04-05 10:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise

Actualités de l'Éducation - esen.education.fr

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Actualités de l'Éducation

Mars 2017 

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Ces indicateurs visent à rendre compte des résultats de chaque établissement. L'analyse combine des facteurs individuels des élèves et des facteurs liés à la structure de l'établissement. Elle permet...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche emploi education nationale

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Email

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures

Le système des heures...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures non effectuees

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi pour l'ete

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : offre d'emploi france 3 region / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi pour l ete

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-12-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus...

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Date: 2017-04-08 00:55:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail conges payes / 12 20 du code du travail / 32 12 code du travail

MENE1406699A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

A2.2C6 Guider les services de secours

A2.3 Éteindre un feu

A2.3C1 Intervenir sur un début d'incendie

A2.3C2 Utiliser les moyens d'extinction adaptés du site

A2.3C5 Mettre en oeuvre les gestes techniques avec les équipements et matériels appropriés

A2.3C6 Maintenir la capacité opérationnelle des matériels et équipements

A3.1 Assurer les missions de secours et d'assistance aux victimes,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Incinérateur de déchets — Wikipédia

Incinérateur de déchets

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Première usine allemande d'incinération (Hamburg-Hammerbrook), ici, en 1895.

Un incinérateur est un dispositif visant à réduire voire détruire des objets par incinération, c'est-à-dire par une combustion aussi complète que possible. Il se présente en général comme un four où...

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Date: 2017-04-05 07:54:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / l'offre et la demande de travail en france / autorisation d'absence travail / code de travail en france

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de travail type pour cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type / reprise d'entreprise contrat de travail

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

(JO n° 226 du 28 septembre 2013)

NOR : DEVP1300524A

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...

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Date: 2017-04-08 05:03:02
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l accueil

Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise

Zones franches au Cameroun | izf.net

 

  Le Régime de la zone Franche au Cameroun

                         Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat

                                       Date de mise à jour: JUILLET 2015  

Cher investisseur,

 

Le Chef de l'Etat Camerounais s'attache à tisser patiemment et...

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Date: 2017-04-08 05:23:16
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir

Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers ...

Bruxelles-J -> �?tudier & te former -> Venir étudier en Belgique ->

Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers hors EEE

Si tu es étudiant hors EEE, tu devras obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.

Préalablement à l'introduction d'une demande de séjour, tu devras payer une redevance à l'Office des �?trangers....

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : belgique travail etudiant / demande autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'absence travail

Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...

Contrats conclus avant le 19 août 2015

Le contrat d'apprentissage conclu avant le 19 août 2015 peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Téléchargez le guide

L'apprenti peut-il être licencié pour faute grave ou pour inaptitude à exercer le métier ?

L'apprenti peut être licencié pour faute grave mais il faut savoir que la faute ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.

Subventions rénovation maison

Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.

1. Faites vos devoirs, ce qui...

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Date: 2017-02-01 02:37:35
Site : http://www.la-renovation.com

Thèmes liés : maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / travail a la maison sur l internet / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier

Employer un salarié à domicile au noir, plus risqué que ...

Il reculait depuis près de trois ans : au premier trimestre 2016, le volume d'heures déclarées par les employeurs à domicile est enfin reparti à la hausse, de 0,5% au global, et même de 1,7% pour la garde d'enfants à domicile. Signe que les nouveaux avantages fiscaux, mis en place en début d'année, ont convaincu les quelque 3,6 millions de particuliers employeurs de diminuer leur recours...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-04-07 23:17:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:

Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie

La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier / offre d emploi dans l immobilier

Cabinet d'avocats NKAIRA droit du travail marocain :avocat ...

Le législateur marocain en matière du droit de travail  a prévu une procédure spéciale pour le licenciement  sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .

Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :

*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par

l'employeur ou le représentant de...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code du travail marocaine / travail collaboratif dans l'entreprise / droit du travail code

Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / annonce offre d'emploi pole emploi / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique

ACTUALITES | bbdabord.fr

Par LILIANE DELTON

Le 01/11/2015

Suite à la loi de novembre 2013, désormais le silence gardé par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois vaut acceptation. (sauf exceptions prévues par décret)

Cette nouvelle règle est applicable à compter du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales (départements, communes)

Les assistantes maternelles et familiales sont...

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Site : http://bbdabord.fr

Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / demande d'emploi travail a domicile / exemple demande d'emploi de travail / article 12 du code du travail / code du travail articles

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / offres d'emploi administration territoriale / offre d'emploi administration publique generale

Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ

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Contrat pro : rémunération et durée du travail

© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...

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Date: 2017-04-08 01:04:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise

Regroupement familial — Wikipédia

Droit de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

La directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 [19] pose les règles minimales pour les �?tats membres concernant le regroupement familial.

La directive précise à l'article 8 que l'�?tat doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux...

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Date: 2017-04-06 17:35:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande autorisation d'absence travail

il faut être chez soi lors d'un contrôle - service-public.fr

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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités journalières (IJ) en raison de son absence lors d'un contrôle administratif...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / trouver un travail chez soi / trouver un travail a domicile / autorisation d'absence travail

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?

Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?

 

L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005

Il ne peut exercer sa...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / famille d'accueil contrat de travail

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Accompagner l'évolution du marché du travail

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mis à jour le 14 septembre 2016 - Projet porté par Myriam El Khomri , Thierry Mandon , Alain Vidalies , Jean-Jacques Urvoas , Emmanuelle Cosse , Axelle Lemaire , Michel Sapin

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne...

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Date: 2017-04-07 18:07:04
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi dans le tourisme a l'etranger / offres d'emploi dans l'immobilier social

contrôleur aérien / contrôleuse aérienne - Onisep

Fiche métier

contrôleur aérien / contrôleuse aérienne

Garant de la sécurité et de la fluidité du trafic aérien, le contrôleur aérien guide les pilotes du décollage jusqu'à l'atterrissage de leur avion. Un métier scientifique à haute responsabilité, sans droit à l'erreur !

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Ingénieur/e du contrôle de la navigation...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'un poste de travail / service du controle recherche d emploi / recherche d'emploi avec niveau bac

Loi Macron : les nouvelles règles du travail le dimanche ...

Mots clés de l'article : Accord collectif  |  Horaire de travail  |  Loi Macron

Les deux nouvelles dérogations au repos dominical créées sur un fondement géographique

Les zones internationales

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et sont situés dans des zones touristiques internationales pourront donner le repos hebdomadaire par...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offre d'emploi commerce de detail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande derogation travail dimanche

Logiciel de Gestion du temps de travail

Logiciel de gestion du temps de travail, de gestion des congés et des présences

e2Time.com est spécialisé dans le domaine de la gestion de temps et la gestion de congés à partir d'une solution fullweb. Nous vous proposons une gamme complète de solutions, adaptées à votre entreprise et à votre secteur d'activité. Les administrateurs, managers et utilisateurs peuvent ainsi accéder à...

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Site : http://www.e2time.com

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Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...

ci-après " le Salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement,...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Elections 2014 - Profession de foi - CFDT chez American ...

Elections 2014 - Profession de foi

Par CFDT AEV le lundi, mars 10 2014, 11:26 - ELECTIONS 2014 - Lien permanent

Pour une réelle défense de tous les salariés

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De nouvelles élections : 

Enfin ! Nous allons pouvoir repartir sur une base saine avec de nouvelles élections. C'est le pluralisme, gage de DEMOCRATIE. 

Pendant l'exercice de ce mandat, nous avons mis notre...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail