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Recherche d'emploi pendant prévenance suite à rupture ...
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Recherche d'emploi pendant prévenance suite à rupture période essai par employeur
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Suivant l'article 14 de la Syntec :
PREAVIS PENDANT LA PERIODE
Au cours de cette période, les deux parties
peuvent se séparer avec un préavis d'une journée
de travail pendant le premier mois. Après le
premier mois, le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi suite demission / heure de recherche d'emploi rupture conventionnelle syntec / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / heure de recherche d'emploi syntec / heure de recherche d'emploi pendant preavis syntec
SYNTEC: Rupture de la période d'essai et préavis - Carole ...
Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septembre 2015 me donne l'occasion de faire un petit rappel sur la rupture de la période d'essai . (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-16.713, Publié au bulletin).
La rupture de la période d'essai par l'employeur ou le salarié peut intervenir à tout moment pendant la période d'essai, peu importe le délai de...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : heures recherche emploi rupture periode essai / temps de recherche d'emploi pendant preavis syntec / heure de recherche d'emploi pendant preavis syntec / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi suite demission
Convention collective nationale des entreprises de vente à ...
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L' article 2 « Période d'essai » de l'avenant « Ouvriers et employés » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2
Période d'essai
La durée de la période d'essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Elle est fixée à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi article / heure de recherche d'emploi / heures recherche emploi periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai
La période d'essai : les règles à respecter | Un peu de droit
aurelie
22 septembre 2012 à 14 h 46 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire
Bonjour je voudrais savoir si l'employeur a le droit de rompre une periode d'essaie sachant que lors de cette periode d'essaie j'etais en arret maladie .
EVELYNE
5 octobre 2012 à 12 h 10 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire
Bonjour,
Je voudrais un renseignement : J'ai cassé mon contrat de travail pendant ma période...
Site :
http://unpeudedroit.fr
Thèmes liés : heures recherche emploi fin periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai / heures recherche emploi periode essai / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d emploi dans l accueil
Convention collective : 4632B
Détail de la sous-classe NAF
4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de charcuterie, salaisonnerie et autres produits à base de viandes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.38B)
Source: INSEE
La liste des conventions collectives pouvant...
Site :
http://www.convention.fr
Thèmes liés : temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / recherche d emploi de service
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...
L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.
En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?
Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi pour l'ete
Absence pour enfant malade - Syntec bet - La convention ...
Article 43
Incapacité temporaire de travail - Titre VI : Maladie - Accidents - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 01 août 1999 ETAM :En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / recherche d'emploi article / offre d emploi conseiller formation / duree moyenne de recherche d'emploi / recherche d emploi pdf
Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / recherche d'emploi article / offre d emploi conseiller formation / duree moyenne de recherche d'emploi / recherche d emploi pdf
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi l equipe / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement
Question à l'avocat - droit du travail pratique ...
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-04-07 23:54:21
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-04-08 00:59:43
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-08 00:52:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2017-04-08 01:04:41
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
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