Temps de travail : ce que propose le rapport Laurent pour ...

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique rendu public le 26 mai pointe des pratiques très différenciées d'une administration à l'autre et relève une durée annuelle inférieure de 1,4 % par rapport au secteur privé. Il est urgent d'harmoniser les pratiques et de rappeler la base légale de 1 607 heures par an, souligne le document. 

La règle, c'est les 35 heures !...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / autorisation d'absence travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-07 17:43:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail

Contrat de travail temps partiel LégiSocial

Pack Contrat Temps partiel

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.

Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-04-07 23:16:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / heure de travail de nuit / recherche travail 1 2 temps / temps de travail de nuit fph

Aménagement du temps de travail pendant et après la ...

Parce que pendant votre grossesse, vous avez des droits et que vous souhaitez en bénéficier mais ne savez pas vraiment quelle démarche suivre, semainesgrossesse vous explique comment bénéficier de l'aménagement du temps de travail.

Il faut tout d'abord savoir que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail. Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir...

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Site : http://www.semainesgrossesse.com

Thèmes liés : loi amenagement du temps de travail / loi reduction du temps de travail grossesse / reduction du temps de travail et grossesse / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Qu’est-ce qu’une réduction de l’horaire de travail? - www ...

Comparaison avec le chômage

B.  Chômage

80 % de 7810                                                          

Total 6'248.-     

auxquels s'ajoute l'allocation pour enfants / l'allocation de formation professionnelle, pour autant que l'autre parent ne puisse pas y prétendre.

La réduction de l'horaire de travail n'a aucune influence sur la durée de l'indemnisation en cas de chômage. L'indemnité de chômage est calculée sur la base du salaire régulier, même après une réduction de l'horaire de travail.

Cotisations AVS, AI, APG et AC

La...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Temps passé dans le train ??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : formation et temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / lieu de travail habituel / mon lieu de travail / lieu de travail en france

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-08 00:26:04
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail

Infor.Maternité

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Date: 2017-04-07 23:26:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel travail / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail des cadres dans la fonction publique / demande d'un poste de travail / loi annualisation du temps de travail

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Aménagement des...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : droit des femmes au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / travail des femmes lois / temps de travail de la femme

Budget : Réforme des règles relatives au temps de travail ...

Belgique

Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi soir un deuxième volet de réformes structurelles substantielles portant sur l'organisation du marché du travail - singulièrement la flexibilisation du temps de travail -, la détermination des salaires et l'introduction du travail de nuit dans le commerce électronique. 

Le gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités,...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / loi annualisation du temps de travail / marche du travail et de l emploi / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi du temps de travail par semaine

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

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Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

Les 7 leçons d'économie du Nobel Jean Tirole - Challenges.fr

Un livre fondateur. Dans les 640 pages de son Economie du bien commun (PUF), Jean Tirole , Prix Nobel , décrypte toutes les grandes questions de l'économie contemporaine : les limites du marché, les pistes pour vaincre le chômage, l'utilité des économistes, le défi climatique, la crise financière ou encore l'irruption du numérique. Avec beaucoup de pédagogie et d'honnêteté, et en...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-08 00:25:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail contrat d'entreprise

Code du travail | Legifrance

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Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 6 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

Les déçus de l'annualisation - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Beaucoup d'accords sur les 35 heures ont annualisé le temps de travail. A la satisfaction des dirigeants. Mais aujourd'hui, certains déchantent. Et vont jusqu'à faire marche arrière !

Ils en ont rêvé, la réduction du temps de travail l'a mise en place... et puis, ça a viré au cauchemar ! Depuis l'avènement des 35 heures, l'annualisation du temps de travail était...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail emploi d'avenir / loi annualisation du temps de travail / marche du travail et de l emploi / maison du travail et de l'emploi

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete