Articles sélectionnés pour le thème : demande d'emploi travailleur handicape
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Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Formations "Prévention et Santé au Travail" de Kiné France ...
Mot d'accueil
Bonjour
Vous êtes responsable d'entreprise (Ressources Humaines, Formation Continue, Qualité Hygiène Sécurité Environnement...), médecin du travail, élu de CHSCT.
Vous êtes confronté à une problématique portant sur l'un des thèmes suivants : rachialgies, Troubles Musculo Squelettiques, manutention des charges ou des personnes, risques physiques, accidents de plain pied,...
Site :
http://cnpk.org
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur social / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / demande d'un poste de travail
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) - Chômage
2016
5.1. CHAMP D'APPLICATION
Peuvent bénéficier de prestations de chômage les salariés assujettis à la sécurité sociale, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Les jeunes sans emploi à la fin de leur formation professionnelle bénéficient, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire appelée « allocation d'insertion » dont le montant varie en fonction de leur...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / conditions d emploi et de travail / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre
CIF CDI - uniformation.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)
31 mars 2017
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.
La demande de prise en charge s'effectue...
Date: 2017-04-08 05:42:57
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / demande autorisation d'absence travail / recherche d emploi formation / formation et temps de travail / temps de travail recherche d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape / temps partiel emploi d avenir
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / annonce offre d'emploi pole emploi / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER
Logiciel GESPER
Mobilisez vos Richesses Humaines dans un seul outil !
Découvrez le logiciel de gestion du personnel spécifique aux établissements scolaires privés.
Les fonctionnalités : ...
Site :
http://www.cap-rh.org
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps partiel emploi d avenir / lettre demande d'emploi travailleur handicape
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi
Aides soutien à domicile – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Aides soutien à domicile
Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.
Les aides à domicile pour les personnes âgées
Les bénéficiaires
Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...
Date: 2017-04-08 03:41:42
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / formulaire demande d'absence au travail
Emploi d'un salarié à domicile. - impotsurlerevenu.org
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Par max (Date : 2015-12-22 09:52:41)
Que signifie exactement "50% à déduire de l'impôt".
Nous payons 3500 EUR d'impôts avec ma femme, et nous employons une femme de ménage qui nous coute environ 2000 EUR par an (salaire + charges).
Cela veut il dire que nous pouvons ne payer que 2500 EUR d'impôt ?
Réponse : Vous pouvez en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travaille / lettre demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur social
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-04-07 23:27:03
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail apres arret maladie
Concours - education.gouv.fr
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / demande autorisation d'absence travail / conditions d emploi et de travail / autorisation d'absence travailleur handicape
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-04-08 00:08:47
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape
MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Travailler avec les handicapés - carriereonline.com
Pour accompagner, former, soutenir les personnes handicapées, des professionnels du social travaillent au quotidien avec eux, leur permettant de gagner en autonomie et en qualité de vie.
Dans la filière sociale, peu de formations sont uniquement dédiées à la prise en charge des handicapés. La plupart des professionnels du handicap sont des travailleurs sociaux qui se sont peu à peu...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur social / demande d'emploi travail a domicile
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-08 00:54:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur social / definition d'un travailleur social / maison travailleur handicape
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>
Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.
Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi dans l'enseignement
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-04-08 03:05:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre emploi entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi administration publique generale / offres d'emploi dans l'accueil
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Lettre de motivation Travailleur handicapé
Modèle de lettre de motivation bibliothécaire documentaliste
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le bibliothécaire est avant tout un passionné des livres anciens et neufs et de littérature en général.
Travaillant dans des bibliothèques et médiathèques municipales, il accueille, renseigne et guide le public en fonction de leurs demandes et des...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / lettre type de motivation pour recherche d'emploi / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d un emploi lettre de motivation / recherche d'emploi dans l'accueil
Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...
Site :
http://www.ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier / offre d emploi dans l immobilier
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
Les 16, 17 et 18 novembre 2016 en salle des Rencontres, Hôtel de Ville de Montpellier
La Ville de Montpellier organise la manifestation Handi'Com. Parce qu'il est primordial que chacun comprenne et accepte la différence, 3 jours de sensibilisation dédiées au personnel municipal, métropolitain et aux enfants des écoles de la Ville de Montpellier.
En partenariat avec les associations, cette...
Site :
http://www.montpellier.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d emploi dans l environnement / offre d'emploi dans l'informatique
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
Inaptitude médicale au travail
Handitec
19:32
Préambule
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le...
Date: 2017-04-08 00:28:15
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / maison departementale du travail et de l'emploi / demande d'emploi travail a domicile
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / exemple contrat de travail suisse a l'heure / belgique travailler a l'etranger / belgique travail etudiant / contrat de travail heures maximum
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / demande d assurance emploi travail partage
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
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Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-04-08 05:43:18
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
Lundi, 27 Janvier 2014 12:50
Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji
14/12/2013
Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.
Nous remercions chaleureusement...
Date: 2017-04-08 00:58:29
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
Recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ...
Il existe deux voies de recrutement.
Recrutement par concours
Il s'effectue selon les modalités de droit commun.
Il est toutefois possible de bénéficier d'aménagements particuliers des épreuves du concours (demande effectuée au moment de l'inscription). Ces aménagements doivent permettre aux personnes atteintes de handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'un certificat de travail
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-08 02:10:56
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
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Politique de Télétravail - tbs-sct.gc.ca
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Politique de Télétravail
La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile.
Renseignements supplémentaires
Date d'entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999.
Avant-propos
En qualité d'employeur de la...
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Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
NHS Écosse
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...
Date: 2016-12-12 10:33:41
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