Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail des cadre
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / offre d emploi l equipe
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission
Réorganisation des entreprises et caractéristiques du ...
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Les contrôles horaires par horloge pointeuse ou badge semblent globalement moins fréquents avec le travail collectif (tableau 5). Mais, en fait, seuls les ouvriers qualifiés sont nettement concernés par l'atténuation de ce type de contrôle, qui, à l'inverse, s'accentue pour les cadres, les professions intermédiaires et les employés. Cette variabilité, selon les situations...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l automobile / recherche d emploi pour l ete
Permis d’études : Programme de permis de travail postdiplôme
�?tudiants
Permis d'études : Programme de permis de travail postdiplôme
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) permet aux étudiants ayant...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / demande d'emploi offre de travail / exemple demande d'emploi de travail
Offre d'emploi ASSISTANT(E) DE REGULATION MEDICALE ...
Médecin responsable de service
Médecin responsable de l'unité
Liaisons fonctionnelles :
Membres de l'équipe et partenaires du SAMU
Médecins régulateurs
Présentation du Pôle :
Pôle SARMU : SAMU-SMUR, Anesthésie, Réanimation, Médecine Légale et Urgences
Chef de pôle : Docteur Georges-Antoine Capitani
Cadre supérieur de pôle : Madame Martine Nasri
Présentation du service :
Unité...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Ministre de l'emploi | Travail | Belgique | lesoir.be
Des contrats flexibles pour réintégrer les chômeurs de longue durée ? | Belgique
La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, plaide mardi dans la Libre Belgique pour des contrats flexibles afin de réintégrer les chômeurs de longue durée et de mettre le pied à l'étrier aux jeunes qui cherchent un emploi. [...] La ministre rappelle que la Belgique devra d'ici 2020 porter son taux...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / ministre emploi et travail belgique
5.4. Le travail de nuit - csl.lu
Le travail de nuit
Comment se définit le travail de nuit?
La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).
Base légale
Art. L. 211-14.
Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?
Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit femme / cadre de sante travail de nuit
5.4. Le travail de nuit - csl.lu
Le travail de nuit
Comment se définit le travail de nuit?
La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).
Base légale
Art. L. 211-14.
Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?
Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit femme / cadre de sante travail de nuit
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-04-08 00:08:47
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape
Aides à l'emploi salarié dans les associations
Centre
CAP' Asso Centre - Contrat d'Appui à l'Emploi Associatif
Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 EUR à 60 000 EUR pour la durée du projet.
Franche-Comté
Emploi Tremplin Associatif
La subvention est plafonnée à 15 000 euros par an et par poste sur les trois premières années. Pendant les deux années suivantes, il est possible de prolonger l'aide, qui est alors plafonnée à 10...
Date: 2014-05-09 20:53:47
Site :
http://francoise.louisdelv.free.fr
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / projet d'accueil et contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Le travail collectif intermétier : éléments de ...
Vous êtes ici : Accueil / Education prioritaire / Ressources / Axe 4 : Favoriser le travail collectif / Le travail collectif intermétier : éléments de problématisation
Info
Le travail collectif intermétier : éléments de problématisation
Le référentiel de l'éducation prioritaire recommande de développer le travail collectif au sein des réseaux et en relation avec les partenaires. Ce...
Date: 2016-11-18 10:05:19
Site :
http://centre-alain-savary.ens-lyon.fr
Thèmes liés : travail collectif / difference travail cooperatif et collaboratif / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / definition d un travail
Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...
CDD pour une "nounou" pour une garde partagée
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
Linkedin Google+ Twitter Facebook
A savoir
Est...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / lettre d'embauche contrat de travail
Mon employeur peut-il me géolocaliser ? - LCI
Direct LCI
DROIT AUTOMOBILE - Un simple GPS permet à un employeur de suivre son salarié à la trace. Mais est-ce légal ? Même quand la géolocalisation se justifie, celle-ci ne peut pas se faire sans avertir l'intéressé. Maître Jean-Baptiste Le Dall rappelle quelles sont les règles.
2016-06-25T12:05:00.000Z
Le service METRONEWS
Optimisation des itinéraires, gestion en temps réel des...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : l4614 12 du code du travail / article 12 du code du travail / securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...
Date: 2017-04-08 00:31:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offres d'emploi fonction publique
SIGMA-RH.net - Le SIRH global, flexible et intégré pour la ...
Reporting RSE & portail BDES dans une même solution
SIGMA-RH.net: Leader pour l'automatisation des calculs des données RH de la BDES et des campagnes RSE.
Une solution différente...
Alors que la majorité des solutions disponibles pour le reporting RSE et pour la gestion de la Base de données économiques et Sociales (BDES) vous demandent de saisir tous vos indicateurs ou vous obligent...
Site :
http://www.sigma-rh.com
Thèmes liés : temps de travail des cadre
France Inter - Faut-il revoir le temps de travail des ...
@Sylvain de Saint-Sylvain a écrit:
@Serge a écrit:
@Marlou.Bassboost a écrit:
ma propre mère, qui me défend tout le temps, et qui est à la retraite....
bout de conversation :
" me tarde les vacances " ( début octobre )
"D�?J�? !! "
je crois que nous devons bannir le mot "vacances" de notre vocabulaire, vu que pour beaucoup d'entre nous ce n'est en clairement pas.
C'est vrai qu'il...
Date: 2017-04-08 02:03:38
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / retraite temps de travail / temps de travail en france / temps de travail des cadre / temps de travail enseignants le monde
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Détail :: Guide de l'employeur
20.05.2014
L'enregistrement du temps de travail des cadres
De façon générale, les travailleurs du secteur privé doivent enregistrer de manière complète la durée de leur temps de travail.
Les employeurs doivent notamment être en mesure de fournir les durées quotidiennes et hebdomadaires du travail effectivement fourni (travail compensatoire et travail supplémentaire inclus) ainsi que ses...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
http://www.cnct.fr
Thèmes liés : interdiction de fumer sur le lieu de travail en france / article 12 du code du travail / code du travail articles / conditions de travail d une entreprise / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale