Articles sélectionnés pour le thème : code travail conges payes
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Comment créer une fiche de paie conforme au code du ...
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Vous êtes un jeune chef d'entreprise et n'avez pas les moyens financiers d'embaucher un expert-comptable ou un chargé des ressources humaines pour réaliser les fiches de paie de vos salariés ? Ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour vous aider à créer vous-mêmes les bulletins de salaire des membres de votre équipe. En effet, si le progrès technique...
Date: 2017-04-08 03:57:29
Site :
http://www.logitheque.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code travail conges payes / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-05 07:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Convention collective nationale des bureaux d'études ...
1 - Version en vigueur au 15 novembre 2007 (non etendue)
IDCC 1486
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
En vigueur non étendu
2. Dispositions applicables aux consultants
Les consultants relèveront obligatoirement du statut cadre.
Compte tenu que l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre d'une EPS relève le plus...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail et cumul d'emploi
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / famille d'accueil contrat de travail
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete
Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr
CDD pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / reduction du temps de travail par l'employeur / maison du travail et de l'emploi
Contrats de travail - eda.admin.ch
Les contrats de travail applicables aux activités exercées à l'étranger et passés avec des entreprises ayant leur siège en Suisse se réfèrent en général aux dispositions du droit du travail suisse, à l'exception d'une adaptation à la législation étrangère applicable. En revanche, les contrats de travail conclus avec des employeurs étrangers sont soumis au droit et aux usages en...
Date: 2017-04-08 01:09:16
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : contrat de travail suisse periode d essai / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise
Arret maladie - Batiment - ouvriers - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 08/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers
Article 6.11
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : autorisation d'absence travail / contrat de travail heures non effectuees / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe
Démission : préavis, congés, allocation chômage | Dossier ...
» Démission : préavis, congés, allocation chômage
Démission : préavis, congés, allocation chômage
Bernard Genès
| Le 29/02/2012 à 19h04
Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?
Malgré l'augmentation du nombre des...
Date: 2017-04-08 06:02:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Le point complet sur le temps de travail des cadres - UGICT
I- Eléments chiffrés et analyse
I-1 : Les cadres ont la durée de travail la plus longue
L'enquête de la DARES du 26 juillet 2013 indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l'ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).
Pour les cadres, l'horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres en europe
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
La période d'essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même...
Date: 2017-04-07 23:10:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi l equipe / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...
Mise à jour septembre 2014
Réclamations (nos droits)
1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement
L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...
Site :
http://leblogdecaroline.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d emploi dans l accueil
Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail ...
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Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail au Maroc
Activité exceptionnelle, travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale, travaux urgentsâEUR¦, le code prévoit quelques dispositions concernant le caractère légal des heures supplémentaires.
L'employeur peut, en cas de surcroît exceptionnel...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise google / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail d une entreprise / reduction du temps de travail code du travail
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Les Français travaillent moins que les autres : les ...
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Si une moyenne de 10,3 semaines de congés prise en France peu sembler impressionnante, rappelons le cas de Renault qui, il y a encore peu de temps était confronté à un important sous-travail de ses effectifs. En effet, les salariés avaient obtenu, par le biais de calculs de congés extrêmement favorables des réductions de temps de travail aboutissant à 9 ou 10 semaines de congés...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / autorisation d'absence travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...
Lettre de Démission dans le cadre d'un CDI
Ce que dit la Loi...
Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).
Démission et période préavis...
Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par...
Site :
http://www.lettre-de-demission.net
Thèmes liés : code du travail articles / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail a duree indeterminee / code travail conges payes / contrat de travail et accord d'entreprise
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d entreprise
Quel contrat de travail au Maroc - svp.com
Quel contrat de travail au Maroc ?
04 juin 2012
Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.
Mentions obligatoires du contrat de travail
Le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE - actes6.com
N° de Sécurité Sociale :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / emploi temps partiel
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail salarie a domicile
CESU contrat de travail - Particulier employeur Zen
Return to Content
CESU contrat de travail
Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez sur les formalités au CESU (contrat , autre) : devez-vous lui faire signer au CESU un contrat de travail ? Un contrat au CESU est-il obligatoire ? Est-il utile ?
Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail au CESU ?
Le contrat...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : licenciement sans contrat de travail cesu / contrat de travail cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie paye a l'heure
À la recherche d'un travail en Nouvelle-Zélande | Kowala
Attention aux escroqueries !
�? moins d'avoir fait énormément d'économies avant de partir, la quête d'un job est une étape obligée pour tout backpacker souhaitant réaliser un PVT. Voici quelques conseils si vous voulez trouver un travail en Nouvelle-Zélande.
Conditions pour travailler en Nouvelle-Zélande
Posséder un visa de travail valable, le PVT Nouvelle-Zélande en fait bien...
Site :
http://kowala.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d un nouvel emploi / temps de travail recherche d'emploi / exemple demande d'emploi de travail / lettre type recherche d'emplois
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-04-07 23:57:35
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans une entreprise / formation et temps de travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
Lire la suite ...
Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...
Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.
Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...
Date: 2017-04-07 22:56:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete
La démission - Fntp
La démission
La démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (à durée indéterminée)» (Cass. Soc. 9 mai 2007, n°05-40.518).
Sauf dispositions conventionnelles contraires, la démission n'est soumise à aucune forme et elle n'a pas à être motivée.
L'article 8.1 de la...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-04-07 23:16:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet
Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :
Vous travaillez plus de 4 semaines en continu
L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU
Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.
Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.
Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail aide
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
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senat.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / droit du travail code / teletravail definition code du travail / code travail conges payes / code du travail articles
Code du travail | Legifrance
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Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2017-04-08 01:21:14
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Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou...
Date: 2017-04-08 00:11:48
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Temps de travail: tout ce que les patrons pourront faire ...
Temps de repos, congés, contournement des 35 heures, dépassement de la durée quotidienne du travail... Si elle est adoptée en l'état, la loi Travail donnera une plus grande marge de manoeuvre à l'entreprise. Revue de détails, alors que l'examen du texte se poursuit ce 5 avril à l'Assemblée, en commission.
Les salariés ont-il raison de s'affoler à propos du projet de loi El Khomi? A...
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AAMIAC contrat et salaire - aamiac menu presentation
AAMIAC contrat et salaire
Vous trouverez des modèles de bulletin de salaire, ainsi qu'une multitude d'informations, sur les sites de l' assmat.com , assistante-maternelle.org
L'engagement réciproque
Vous avez trouvé l'assistante maternelle agréée qui gardera prochainement votre enfant, vous pouvez dès à présent, vous engager réciproquement pour la garde...
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Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2015-03-27 12:38:03
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