Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise
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Questions & réponses en droit du travail - Blog de Droit ...
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-08 01:16:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi etudiant ile de france / recherche d'emploi dans l'accueil
Contrat de Travail Intermittent - Modèle Type à Remplir
Ce document est accessible aux entreprises souhaitant embaucher des salariés intermittents, à durée indéterminée ou déterminée, en raison de fluctuations de leur activité dans l'année.
Comment utiliser ce document :
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDI intermittent) ne peut être conclu que pour des emplois à durée indéterminée qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées en fonction de fluctuations d'activités. Il est ainsi adapté au sein...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi modele
T70 | ONEM
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins égal à votre...
Date: 2017-04-08 00:35:45
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier lyon / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france
Infor.Maternité
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc
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déjà et veulent augmenter leurs revenus ; Lieu : travail dans le confort de votre domicile. Date prévue d'entrée en fonction...Poste proposé : Agent de Télémarketing à Domicile Nous recrutons des Agents de Télémarketing à...
Site :
http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi sur internet a domicile / offres d'emploi droit du travail / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travaille a domicile
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
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Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre emploi service public 77 / contrat de travail emploi service / offre d emploi services / offre emploi service general
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2017-04-08 05:28:16
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi dans le tourisme a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour l'ete
Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
12 mars 2012
Le salarié expatrié en Suisse ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale suisse, fixée à 45 heures hebdomadaires maximum pour certains salariés, ou 50 heures maximum pour d'autres. Cependant, en pratique, les Suisses travaillent environ 42 heures par semaine. Concernant les congés payés, le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail a duree indeterminee
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...
Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38
I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Tous les droits et obligations des télétravailleurs - Jobat.be
Le collaborateur qui travaille quelques jours par semaine, de la maison ou de n'importe quel autre lieu que le bureau habituel doit recevoir le matériel adéquat de l'employeur. Mais des règles s'appliquent aussi au télétravailleur. Une entreprise qui souhaite faire usage du télétravail doit idéalement mettre une série de choses au point.
1. Où est le chef ?
Le télétravail...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Code du Travail - Article L1226-2 - blog.droit-des ...
Retour au sommaire du Code du Travail
Article L1226-2
Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette proposition prend en...
Site :
http://blog.droit-des-societes.net
Thèmes liés : l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007 / droit du travail code
Licenciement économique : le congé de reclassement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...
Date: 2017-04-08 05:18:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi dans une entreprise
Conciliation Travail - Vie personnelle
Remplacer le départ d'un employé coûte de 50 % à 200 % son salaire annuel ?
[MRC d'Arthabaska]
L'attraction et la rétention de main-d'oeuvre constituent un défi de plus en plus grand pour les employeurs. Diverses mesures de conciliation travail-vie personnelle peuvent favoriser la rétention de votre personnel. Que ce soit l'horaire flexible, le morcellement des semaines de vacances ou...
Site :
http://ctvp.ca
Thèmes liés : travail des femmes et vie de famille / contrat de travail vie / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / contrat de travail contrat d'entreprise
Mettre fin à un CDI en période d'essai [Résolu]
voilà ce que j'ai trouvé:
A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du...
Date: 2017-04-07 08:27:17
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / contrat de travail entreprise d'insertion / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail cession d'entreprise / mon dossier recherche d'emploi
Programme de génie géologique - Programmes de génie au ...
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Corequis :
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Programme de génie des mines - Programmes de génie au ...
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Corequis :
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
contrat-generation.gouv.fr - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Contrat de génération
Contrat de génération
29.11.16
Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien...
Date: 2017-04-07 18:22:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi et contrat de travail
Code du Travail - Article L1226-10 - blog.droit-des ...
Retour au sommaire du Code du Travail
Article L1226-10
Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette...
Site :
http://blog.droit-des-societes.net
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007
Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).
Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).
Selon certaines...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
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Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / gestion d un groupe de travail / contrat de travail salarie
5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail
mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Organiser le télétravail avec des collaborateurs à l'étranger
En savoir plus
Le télétravail dans le cadre d'une mission/détachement à l'étranger
Le détachement d'un travailleur est une procédure permettant aux entreprises d'envoyer temporairement un collaborateur à l'étranger pour une durée déterminée (inférieure à 3 ans), dans les cas suivants :
Mission professionnelle nécessitant la présence/le déplacement fréquent du salarié dans un...
Date: 2017-04-07 16:34:21
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : teletravail a l etranger / travail collaboratif dans l'entreprise / organisation du travail dans l'entreprise google / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail et accord d'entreprise
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-08 00:54:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi agent immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier en alternance / offre d'emploi dans l'immobilier de luxe
Télétravail - Entreprises // Luxembourg
La fin de la période d'adaptation devra être notifiée :
par voie de lettre recommandée ;
ou par lettre remise en mains propres au destinataire qui apposera sa signature sur le double de la lettre.
Le préavis prendra cours :
le lendemain de la mise à la poste de la lettre recommandée ;
ou le lendemain de la remise en mains propres.
Si les parties décident d'un commun accord, après...
Date: 2017-04-03 16:50:34
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les statuts de conducteur de taxi | FNAT | Fédération ...
Le conducteur est lié au titulaire de l'autorisation par un contrat de travail. Ce contrat créé un lien de subordination qui autorise l'employeur à organiser le travail de son salarié.
Ainsi, ce contrat prévoit des horaires de travail, oblige le salarié à remettre à l'employeur l'intégralité de la recette et généralement le contraint à reconduire chaque jour le véhicule à son...
Site :
http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie taxi
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie
Période d'essai — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
La validité de toute clause d'essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c'est moyennant le respect de celle-ci qu'il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du contrat. La période d'essai nécessite en tout état de cause un écrit [1] .
La période d'essai [2] est légalement facultative.
Avant la loi...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail lettre d'engagement / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...
Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.
Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...
Date: 2017-04-07 22:56:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / heures recherche emploi rupture conventionnelle / offres d emploi droits de l homme / reprise d'entreprise contrat de travail
Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"
Principe
L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Formation droit social avec Tissot Formation
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes pour décider en toute connaissance de cause.
Formation au droit social : y voir clair !
Les domaines du droit social à couvrir sont nombreux : contrats de travail, choix entre CDI, CCD,...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cours droit
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?
Obligation d'informer l'employeur
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'un certificat de travail / contrat de travail type
Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...
ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)
EA = ex "Ateliers Protégés"
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux.
Les EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.
Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...
Site :
http://www.laboss.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offre d'emploi de travailleur handicape / conditions d emploi et de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / offres d'emploi droit du travail
Tarif service à la personne - Services à domicile, femme ...
Tarif service à la personne
Le tarif d'un service à domicile est il plus avantageux via une entreprise ou en employeur direct ?
Il faut savoir que les paticuliers-employeurs restent très largement majoritaires dans l'organisation des services à la personne , malgré les 22.000 agences de services à domicile agréées du secteur.
Depuis la création du CESU, il est doublement basique...
Site :
http://www.all4home.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi garde d enfant
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit
Cours gratuits de droit du travail (Réseau Stop précarité ...
Cours gratuit de droit du travail
Octobre 2013 - Juin 2015
Réseau Stop précarité
Cours gratuits et ouverts à tous
Tous les premiers lundis du mois, d'octobre à juin. De 19h00 à 21h00 Bourse du travail, Paris, 85 rue Charlot (sauf octobre 2013), M° République.
S'approprier le droit du travail pour savoir se défendre face à son employeur. Trouver des réponses claires aux questions...
Site :
http://danactu-resistance.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / droit du travail code / contrat de travail et accord d'entreprise / bourse du travail paris cgt
Conventions collectives de travail - itm.lu
La convention collective de travail est un contrat relatif aux relations et aux conditions de travail des salariés liés à un employeur par un contrat de travail de droit privé, conclu entre, du côté salarial, par un ou plusieurs syndicats de salariés et du côté patronal, par :
une entreprise particulière ;
une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ; ou
un groupe...
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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-04-08 00:03:01
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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDI)
Lettre de démission (CDI)
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Paris, le Samedi 08 Avril
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions de (votre fonction à préciser) que j'occupe depuis le (date de debut de contrat à préciser) au sein de votre société.
Pour respecter le délai-congé d'une durée de (nombre de mois à préciser) mois comme précisé dans mon contrat de travail (ou ma Convention Collective) je quitterai l'entreprise le (date de depart à préciser).
Je reste à votre disposition, afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.
Je...
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Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail cdi pour cadre
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
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