Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise
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Dossiers CHSCT : La médecine du travail : missions et ...
A partir de 2200 salariés
Quelle est l'action du médecin du travail sur le milieu du travail ?
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour...
Date: 2017-04-08 01:37:35
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
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Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com
Reference: Definition (Wiki)
Reference information:
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Forme du CDI
Ce contrat de...
Site :
http://www.proz.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail cdi definition / contrat de travail contrat d'entreprise
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-04-08 03:05:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre emploi entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi dans l industrie
Le contrat de travail à temps partiel - cadresonline.com
Conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail à temps partiel peut être mis en oeuvre sur décision de l'employeur, par accord collectif ou encore à la demande du salarié.
Quelle durée pour un temps partiel ?
Si l'établissement dépend d'un accord de branche, d'une convention ou d'un accord d'entreprise, la durée du travail à temps partiel doit être...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps partiel travail
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
Construire son projet
Formation en apprentissage
L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
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Pages à consulter
En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation
Sept mois après leur sortie d'un centre de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail entreprise d'insertion / recherche d emploi dans l enseignement
L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
L'organisation de l'inspection du travail en France.
Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois
Intégrer
Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:
1 L'organisation de l'inspection du travail en France
2 Convention n°81 de l'OIT sur...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions d emploi et de travail
La Démission selon le Code du Travail Marocain
La Démission selon le Code du Travail Marocain
Qu'est ce que la démission ?
La démission est un droit et un acte irrévocable de la part du salarié. Légalement, le salarié n'est pas tenu de fournir la moindre explication à l'appui de sa décision. Une démission verbale est parfaitement valable mais l'écrit est souhaitable.
C'est un acte grave et lourd de conséquences pour le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail marocaine / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
Fabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site :
http://www.acifr.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail en france / travailler en france avec un contrat de travail
Contrat de travail temps partiel LégiSocial
Pack Contrat Temps partiel
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail dirigeant d'entreprise
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial
Dépôt et extension
Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail.
Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code travail conges payes / conditions de travail dans l entreprise
Gestion du contrat de travail - Tout comprendre avec SVP
e-Congés
Gestion du contrat de travail : Ressources humaines
Des événements peuvent impacter l'exécution du contrat de travail. Certains d'entre eux peuvent conduire à la suspension du contrat de travail, comme par exemple la prise de congés payés lors d'un événement familial (mariage, naissance...) ou en cas de maladie du salarié. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l'encontre du salarié en cas de faute et affecter sa présence dans l'entreprise ou au poste qu'il occupe (avertissement, mise à pied, rétrogradation...).
Ces compétences...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : gestion du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple de contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail exemple
Faire une demande de visa - La France en Israël ...
version anglaise
* Salarié en mission avec un contrat de travail en France
Liste des pièces à fournir si vous êtes salarié en mission avec un contrat de travail en France et que vous souhaitez vous installer en France
Le formulaire CERFA comportant les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération
Contrat de travail établi avec l'entreprise établie sur le territoire...
Date: 2017-04-08 01:59:36
Site :
https://il.ambafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail en france
TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Pacs conges evenement familial - Ingenieurs et cadres de ...
Pacs conges evenement familial dans la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie
Dernière mise à jour 08/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie
Article 18
Congés postnatals et aménagements d'horaire - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie etranger
Retrouvez toutes les informations concernant la durée de ...
» Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai
La période d'essai
Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Sommaire de l'article
Comment prévoir une...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire
Les economistes: Code de travail Marocain
Code de travail Marocain
by Rouhi Mohamed
Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise.
Les personnes à la recherche d'un emploi veulent certainement savoir plus sur les différentes formes de contrats qui existent...
Date: 2017-02-01 22:12:08
Site :
http://eco-etudiant.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi maroc
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france
Définition - Contrat de travail | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi definition / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi
Formation Gérer les contrats de travail : de l'embauche à ...
1. Choisir le type de contrat de travail adapté
CDI, temps complet et temps partiel, CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d'arbitrage
souplesses, contraintes et risques contentieux
2. Adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise
CDI : les clauses à prévoir ; comment intégrer la mobilité dans les contrats ?
recours au travail temporaire : le choix des motifs
contrat à temps partiel : équilibre entre contraintes d'activité et vie personnelle du salarié
comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?
Cas pratique : cerner les clauses sensibles du contrat de travail
3. Gérer les...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie
Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.
Contrat pro : rupture pendant la période d'essai
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....
Date: 2017-04-08 06:41:47
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail / rupture du contrat de travail pour les cadres
Entreprise - Définition - Dictionnaire juridique
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / conditions de travail d une entreprise
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la ...
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/EFIX1127393L/jo/article_46
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/2012-387/jo/article_46
Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du même code est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Télétravail
« Art. L. 1222-9.-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail d une entreprise
Loi sur le télétravail - Fiche 2
FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE
LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012
articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail
Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail
Les salariés sont mieux protégés
par l'Accord National...
Date: 2016-10-13 15:53:16
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
Licenciement pour motif économique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...
Date: 2017-04-05 10:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?
La mise en place de l'aménagement du temps de travail
En principe, par accord collectif
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...
Date: 2017-04-07 17:44:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-04-08 02:04:14
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail
La femme enceinte dans le droit du travail ivoirien | Vie ...
La femme qui attend un enfant durant son contrat de travail ou pendant sa période d'essai, bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi. En effet, une femme ne peut faire l'objet de discrimination du fait de son état de grossesse. Ainsi, pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut prendre en considération cet état pour refuser de l'embaucher (Art 23.1 de la loi...
Site :
http://notaire-ci.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / 12 du code du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande autorisation d'absence travail
Code du travail : Réglementation des congés annuels
Code du travail : Réglementation des congés annuels
Mohammed SOUAIDI
Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise, l'intermédiation pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
Clause de non-concurrence — Wikipédia
La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]
En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie roumain / contrat de travail cours droit
Convention collective nationale des entreprises de vente à ...
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En vigueur étendu
L' article 2 « Période d'essai » de l'avenant « Ouvriers et employés » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2
Période d'essai
La durée de la période d'essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Elle est fixée à...
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
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9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
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Modèle gratuit de clause d'exclusivité
Principe et objectif Cette clause renforce l'obligation de loyauté interdisant au salarié d'exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l'exécution du contrat de travail. Conditions de validité ? Pour être valable, cette clause doit respecter 3 conditions...
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La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour22.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...
Date: 2017-04-07 22:58:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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