Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail heure
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Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire, mis à...
Date: 2017-04-07 21:16:20
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee
Le changement des horaires de travail du salarié : simple ...
Le changement des horaires de travail du salarié : simple évolution des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?
8 avril 2015
La rédaction du contrat de travail se révèle à cet égard d'une importance particulière.
Un arrêt rendu le 18 février 2015 (n°13-17.582) par la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les horaires de travail...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-04-07 23:55:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Contrat de travail temps partiel LégiSocial
Pack Contrat Temps partiel
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...
La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente
Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :
Il est de 9,76 euros brut de l'heure.
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.
La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...
Site :
http://apprentissage.aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Alliance Sociale le spécialiste de la convention ...
Alliance Sociale le spécialiste de la convention collective SYNTEC
SSII, ESN, �?diteurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel
Alliance Sociale assure une veille juridique et technologique permanente, et informe ses membres régulièrement.
Alliance Sociale, vous offre un avis objectif sur les pratiques déloyales de nombreuses sociétés : licenciements...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail contrat d'entreprise
PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel
Le travail sur appel
A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
externalisation et L 122-12 - TRiPALiUM
1) Sort des sources normatives
2) Procédure de mise en oeuvre
1 - GENERALITES
A - Définition de la loi
LE DROIT FRANCAIS
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du Travail dispose que :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société,...
Date: 2012-10-11 08:36:56
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-04-08 00:59:43
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Travail de jours fériés - Entreprises // Luxembourg
Travail de jours fériés
Dernière mise à jour de cette page le 11-04-2016
Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 10 jours fériés légaux .
Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé, l'employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié.
Si les conditions spéciales de l'entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, l'employeur doit verser une...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Convention collective nationale des entreprises de vente à ...
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L' article 2 « Période d'essai » de l'avenant « Ouvriers et employés » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2
Période d'essai
La durée de la période d'essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Elle est fixée à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi article / heure de recherche d'emploi / heures recherche emploi periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)
Je me demandais s'il existait un minimum légal d'heures hebdomadaires de travail à respecter pour un poste à temps partiel dans une société de bâtiment?
Par exemple, est-il possible d'embaucher un ouvrier à temps partiel pour une durée de 3h /semaine? 2h ou même 1h /semaine?
Merci d'avance
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[Article] 30 mars 2017
Votre profil...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / recherche travail temps partiel / temps partiel travail / loi du temps de travail par semaine / recherche travail 1 2 temps
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour22.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...
Date: 2017-04-07 22:58:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et cumul d'emploi / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-08 00:25:33
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail contrat d'entreprise
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,52EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / exemple contrat de travail suisse a l'heure / belgique travailler a l'etranger / belgique travail etudiant / contrat de travail heures maximum
Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site :
http://mascre-heguy.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail informatique / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Infor.Maternité
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier
Le teletravail : Actualités du droit belge
Le télétravail
Le teletravail
Le travail à domicile est défini par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail comme le travail effectué, sous l'autorité de l'employeur et contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par le travailleur, sans que ce dernier ne soit sous la surveillance ou le contrôle direct de l'employeur 1. Le travail effectué à domicile...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile teletravail / contrat de travail contrat d'entreprise
Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr
CDD pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / reduction du temps de travail par l'employeur / maison du travail et de l'emploi
Convention collective nationale de travail des ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 413
Texte de base
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Décompte et répartition du temps de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi
Réglementation du régime du télétravail - csl.lu
InfosJuridiques 2013-8
Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?
Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail d une entreprise
La démission - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi suite demission / heure de recherche d'emploi demission
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission
projet de loi travail : temps de travail
Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
Le plafond de travail hebdomadaire
Aujourd'hui, le passage de 44 heures à 46 heures de travail (sur 12 semaines) est déjà possible par accord de branche. Demain, il sera également possible par accord d'entreprise. Cet accord devra être...
Date: 2017-04-08 02:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / loi du temps de travail par semaine / loi amenagement du temps de travail / contrat de travail heure supplementaire
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...
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le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de non-concurrence en code du travail marocain, ou encore un...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : code du travail marocaine / code du travail articles / code du travail maroc augmentation / droit du travail code / code du travail maroc
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
T70 | ONEM
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins égal à votre...
Date: 2017-04-08 00:35:45
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Le contrat de travail à temps partiel - cadresonline.com
Conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail à temps partiel peut être mis en oeuvre sur décision de l'employeur, par accord collectif ou encore à la demande du salarié.
Quelle durée pour un temps partiel ?
Si l'établissement dépend d'un accord de branche, d'une convention ou d'un accord d'entreprise, la durée du travail à temps partiel doit être...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps partiel travail
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Modulation du temps de travail et accord du salarié ...
La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du contrat nécessitant l'accord de l'intéressé. La durée du travail étant considérée comme un élément essentiel du contrat, sa modulation [ 1 ] nécessite l'accord exprès du salarié (Cass. soc., 28 septembre 2010, n°08-43161). Tel était l'état du droit...
Date: 2017-04-08 01:41:53
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / licenciement refus modification contrat de travail
Rédiger le contrat de travail d'un employé à domicile
- Par Anne Fichot le
25/03/2013
Le contrat est établi par écrit soit à l'embauche soit à la fin de la période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'embauche doit être établie lors de l'engagement. Le contenu doit être conforme aux prescriptions de la convention collective nationale. Le contrat à durée déterminée est soumis aux règles spécifiques prévues par le Code du travail. En cas...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail lettre d'avertissement
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou...
Date: 2017-04-08 00:45:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail emploi d'avenir
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie