Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail heure
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Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / heure de travail de nuit
Convention collective nationale des bureaux d'études ...
1 - Version en vigueur au 15 novembre 2007 (non etendue)
IDCC 1486
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
En vigueur non étendu
2. Dispositions applicables aux consultants
Les consultants relèveront obligatoirement du statut cadre.
Compte tenu que l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre d'une EPS relève le plus...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail et cumul d'emploi
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
Les modifications du contrat de travail - droits et procédure
Exemples
En principe, un contrat ne peut pas être modifié unilatéralement par un seul de ses signataires. Mais le contrat de travail fait exception à cette règle générale en vertu du pouvoir de direction du chef d'entreprise. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui...
Date: 2017-04-07 08:48:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
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Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / demande autorisation d'absence travail
Abus de période d’essai et rupture abusive pendant la ...
Ecoutez
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Elle vise également à permettre au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du code du travail ; Cass. soc., 20 novembre 2007, n° 06-41.212 : Bull. civ., V, n° 194).
Les dispositions qui encadrent la rupture du...
Date: 2017-04-08 06:41:15
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
AAMIAC contrat et salaire - aamiac menu presentation
AAMIAC contrat et salaire
Vous trouverez des modèles de bulletin de salaire, ainsi qu'une multitude d'informations, sur les sites de l' assmat.com , assistante-maternelle.org
L'engagement réciproque
Vous avez trouvé l'assistante maternelle agréée qui gardera prochainement votre enfant, vous pouvez dès à présent, vous engager réciproquement pour la garde...
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail heures complementaires / famille d'accueil contrat de travail
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 6 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-08 00:52:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Cas des employeurs multiples
Réglementation du job étudiant
En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...
Site :
http://www.jobaviz.fr
Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure / contrat de travail cdd
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour ...
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 382 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de...
Date: 2017-04-07 16:57:55
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel travail / contrat de travail heures complementaires / temps de travail et cumul d'emploi
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise
TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi suite demission
Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L'instauration d'une durée minimale de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail heure / loi du temps de travail par semaine
Pauses au travail : quelles sont les règles ? | Le blog ...
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).
Les pauses sont-elles obligatoires ?
Une pause de 20 minutes est...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / loi duree du temps de travail
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés
Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.
Définition et mise en...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de nuit le dimanche / travail de nuit femme / temps de travail de nuit
Contrat de travail, heures ajustables - experatoo.com
297 message(s) , Inscription le 16/02/2010
Il faudrait savoir si vous avez ou pas une annualisation de votre temps de travail. En annualisation on peut faire 45h par semaine ou 20, le salaire est lissé ( c'est à dire qu'on a toujours le même) et on a des HS uniquement si le quota annuel d'heures est dépassé
Attention pour l'autre question : on ne peut quitter un cdd que si l'on trouve un cdi...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires
Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...
On risque une amende de 2 000 à 5 000 DH pour défaut de tenue du registre de cautionnement.
En matière de licenciement, le salarié est relativement bien
protégé.
Ali Serhani Consultant Gesper services
Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
Le travail à temps partiel - itm.lu
On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.
Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.
Pour en savoir plus ...
Haut de page
ddt.5.g.2.
Quelles sont les obligations...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail
Les heures supplémentaires - Fiche pratique
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.
Dernière mise à jour : avril 2017
L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures
Le système des heures...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures non effectuees
Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travaille / demande d emploi un exemple / demande d'emploi de travail / conditions d emploi et de travail
gardes astreintes - infolam.fr
14 Astreintes et gardes
Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...
Site :
http://infolam.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...
4 message(s) , Inscription le 15/05/2012
merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.
yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33
25 message(s) , Inscription le 02/03/2012
Bonjour
Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles
La période d'essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas...
Date: 2017-04-07 23:17:40
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-04-07 23:06:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile
Rédiger votre contrat de travail, les réponses à vos questions
Clarification des conditions de travail, définition des obligations des parties...le contrat de travail est utile et sécurise la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.
Explication en 6 questions : qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Et pourquoi ?
Qui fait quoi ?
Le particulier employeur doit établir le contrat ;
Le salarié signe le contrat , et...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
d'examiner les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / changement de poste de travail visite medicale / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / changement de poste de travail apres arret maladie
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / resiliation contrat de travail exemple lettre
Avenant au Contrat de Travail - Durée du Travail ...
ci-après " le salarié ",
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.
Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-07 23:00:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dispositions du code du travail
Définition et principes généraux
Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
Date: 2017-04-08 01:16:27
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / 12 21 du code du travail / heure de travail de nuit / reduction du temps de travail code du travail
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile
En cas de changement d’horaires, faut-il un avenant au ...
C. trav., art. L. 3121-48 à L. 3121-49 (horaires individualisés), D. 3171-1 à D. 3171-4 (horaire collectif), L. 3121-44 (accord relatif à l'aménagement du temps de travail)
Loi n° 2012-387, du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (article 45)
Cass. soc., 3 novembre 2011, n° 10-14.702 (pas de modification du...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail cdi / contrat de travail cdd / lieu de travail contrat / contrat de travail temporaire
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail
Contrats de travail - eda.admin.ch
Les contrats de travail applicables aux activités exercées à l'étranger et passés avec des entreprises ayant leur siège en Suisse se réfèrent en général aux dispositions du droit du travail suisse, à l'exception d'une adaptation à la législation étrangère applicable. En revanche, les contrats de travail conclus avec des employeurs étrangers sont soumis au droit et aux usages en...
Date: 2017-04-08 01:09:16
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Thèmes liés : contrat de travail suisse periode d essai / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...
Date: 2011-11-29 13:06:28
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Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et...
Date: 2017-04-07 21:16:19
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail salarie paye a l'heure
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education