Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail heure
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INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Bienvue sur le site de l'IDD
L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.
Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :
l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...
Site :
http://www.iddweb.eu
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2017-04-08 01:18:10
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rémunération
Les heures complémentaires et supplémentaires
Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures majorées.
Les heures complémentaires
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire...
Date: 2017-04-08 01:02:03
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-04-08 03:05:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre emploi entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / temps de travail emploi d'avenir
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure
Le plan de formation - Formation professionnelle des ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-04-07 18:36:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / formation et temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d emploi dans l accueil
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
L'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l'interruption de votre période...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise
Télétravail - convention collective
Droit du travail Télétravail
Télétravail
Le télétravail
Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.
Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...
Date: 2017-04-06 23:54:14
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrats CUI : annualisation du temps de travail ou pas ...
Autant pour les personnels de surveillance, il y a du travail administratif à faire pendant le service de vacances, autant pour un AVS, sans l'élève ou les élèves dont on est l'auxiliaire, à ma connaissance il n'y a plus de travail possible ! C'est très différent si le contrat de travail parle d'autres missions aussi, bien sûr.
Vous pouvez vous adresser à votre chef d'établissement en...
Date: 2017-04-08 01:57:23
Site :
http://www.intendancezone.net
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d emploi dans l animation / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail formation
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc
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BJPROMOTION - Maroc
déjà et veulent augmenter leurs revenus ; Lieu : travail dans le confort de votre domicile. Date prévue d'entrée en fonction...Poste proposé : Agent de Télémarketing à Domicile Nous recrutons des Agents de Télémarketing à...
Site :
http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi sur internet a domicile / offres d'emploi droit du travail / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travaille a domicile
Travail : définition et étymologie - Web-Libre
Travail : définition et étymologie
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Même si certains s'épanouissent dans leur travail, l'étymologie du mot travail proviendrait du latin « tripalium ». Curieusement, le tripalium était un instrument de torture à l'époque romaine. Il faut donc croire que depuis très longtemps le travail est considéré comme une torture ou tout le moins comme une obligation. Le mot...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER
Logiciel GESPER
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Site :
http://www.cap-rh.org
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps partiel emploi d avenir / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Contrat en CDI temps partiel avec horaire modulable •44515 ...
· le 12 février 2007
merci de votre réponse, je suis toujours à la recherche de renseignements précis. J'ai téléphoné à l'inpection du travail. Pour eux cela ne pose pas de problème si cela est correctement précisé dans le contrat dans une rubrique « clause particulière sur les horaires »
reste à savoir comment rédiger quelque chose qui soit légal
Pour le moment voici ce que j'ai rédigé en fonction des conseils de ci de là:
« Clause particulière sur les horaires :
Etant donnée la...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heures modulables / recherche travail temps partiel
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
La période d'essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même...
Date: 2017-04-07 23:10:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be
Voir tous les focus ...
Un cadre juridique pour le télétravail
Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail
Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer
La diffusion et la disponibilité...
Site :
http://www.awt.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
Construire son projet
Formation en apprentissage
L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
En savoir plus
Pages à consulter
En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation
Sept mois après leur sortie d'un centre de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail entreprise d'insertion / recherche d emploi dans l enseignement
Question à l'avocat - droit du travail pratique ...
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-04-07 23:54:21
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle
Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...
L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.
En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?
Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi pour l'ete
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou...
Date: 2017-04-08 00:11:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 71 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail articles / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Tarif service à la personne - Services à domicile, femme ...
Tarif service à la personne
Le tarif d'un service à domicile est il plus avantageux via une entreprise ou en employeur direct ?
Il faut savoir que les paticuliers-employeurs restent très largement majoritaires dans l'organisation des services à la personne , malgré les 22.000 agences de services à domicile agréées du secteur.
Depuis la création du CESU, il est doublement basique...
Site :
http://www.all4home.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi garde d enfant
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
Rédaction en ligne
Le contrôle budgétaire a été l'occasion pour le gouvernement fédéral d'annoncer un certain nombre de nouvelles réformes structurelles parmi lesquelles une nouvelle organisation du travail qui doit offrir une plus grande flexibilité au niveau des...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...
Accueil > Conditions d'emploi > Temps de travail > La réduction du temps de travail en France et en Allemagne
La réduction du temps de travail en France et en Allemagne
mercredi 8 juillet 2015
Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?
Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...
Date: 2017-04-08 02:03:39
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail
Travail à domicile sérieux - Annonces travail domicile
Complément de revenu à domicile
Travail à domicile sérieux
Société française sérieuse (effectif de 800 à 1000 personnes), en progression constante, et travaillant déjà pour de grands groupes, recherche :
- des personnes sérieuses H/F souhaitant travailler à...
Site :
http://xn--travail--domicile-vob.net
Thèmes liés : annonce travail a domicile serieux / recherche travail a domicile serieux / travail domicile serieux / travail a domicile annonces / contrat de travail salarie a domicile
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
Le temps de travail additionnel :
Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit / temps partiel travail / temps de travail des cadres nouvelle loi
Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
EMPLOYÉ DE MAISON
Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail a duree indeterminee / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie retraite
Définition - Contrat d'avenir | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le contrat d'avenir est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire). Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / emploi et contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail heures mensuelles
Convention collective nationale des centres immatriculés ...
1 - Version en vigueur au 10 septembre 2010 (etendue)
IDCC 2075
Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail
Article 1er
En vigueur étendu
Création d'un nouvel article 5.25 au sein des dispositions générales.
Il est créé au sein de la partie « Durée du travail » du titre V « Formation et exécution du contrat de travail » un nouvel article 5.25 intitulé « Durée du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres dirigeants / contrat de travail salarie cadre
La période d'essai : les règles à respecter | Un peu de droit
aurelie
22 septembre 2012 à 14 h 46 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire
Bonjour je voudrais savoir si l'employeur a le droit de rompre une periode d'essaie sachant que lors de cette periode d'essaie j'etais en arret maladie .
EVELYNE
5 octobre 2012 à 12 h 10 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire
Bonjour,
Je voudrais un renseignement : J'ai cassé mon contrat de travail pendant ma période...
Site :
http://unpeudedroit.fr
Thèmes liés : heures recherche emploi fin periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai / heures recherche emploi periode essai / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail
5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail
mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Cesu : le chèque emploi service
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail aide a domicile
Télécharger Cours contrat_de_travail_a..
M& & & & & & & & & & & & & & .., de nationalité française, demeurant & & & & & & & & & & &
Numéro de sécurité sociale : & & & & & & & & & & .
Ci-après dénommé « le salarié », d'autre part,
Il était convenu et arrêté ce qui suit :
Article un : Fonctions
Le salarié exerce les fonctions d'institutrice.
Site :
http://telecharger-cours.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin
Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?
La mise en place de l'aménagement du temps de travail
En principe, par accord collectif
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...
Date: 2017-04-07 17:44:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie / lieu de travail habituel
Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...
Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.
Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?
L'employeur doit fournir du travail au salarié
Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.
Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi temps partiel / heure de recherche d'emploi
Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...
Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.
Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.
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Vie Professionnelle / Emploi
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Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / exemple demande d'emploi de travail / lettre a une offre d emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Particulier employeur : temps de travail d'une assistante ...
La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine.
Durée maximale
La durée de travail ne peut pas dépasser 2 250 heures par an (heures supplémentaires comprises).
L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.
Règles de l'accueil journalier
L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :
La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos...
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heure
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.
Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / loi duree du temps de travail / loi modernisation du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
Travail saisonnier : une autre façon d'envisager sa ...
Le travail saisonnier : définition et contrat
L'emploi saisonnier dépend strictement des saisons et des activités associées : récolte agricole, restauration et hôtellerie en zone touristique, activités sportives, animation (vacances scolaires).
Des recrutements ponctuels que les employeurs peuvent anticiper car ils se répètent chaque année aux mêmes périodes.
Ils font l'objet d'un...
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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / temps de travail recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi jeune diplome