Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail
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INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Bienvue sur le site de l'IDD
L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.
Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :
l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...
Site :
http://www.iddweb.eu
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi
Travail domestique : Des inégalités encore plus criantes ...
11 0 0 0
Les hommes consacrent 4 fois plus de temps au travail professionnel et 7 fois moins de temps au travail domestique que les femmes
Les inégalités de salaires entre les deux sexes restent importantes en dépit des progrès réalisés depuis les années 90. L'écart des salaires est passé de 56% en 1991 à 28% en 1999 et s'est établi à 17% en 2007.
Les inégalités entre les hommes...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : temps de travail de la femme / temps de travail des enfants / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail entreprises
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail
Les Français, travailleurs fainéants de l'Europe ...
25 juin 2014 à 19:53
Un employé au travail dans une fabrique de farine en Sein-et-Marne Photo Joel Saget. AFP
Une étude publiée mercredi par l'institut Rexecode indique que les salariés hexagonaux seraient parmi ceux travaillant le moins en Europe. Analyse de chiffres à nuancer.
Les Français, travailleurs fainéants de l'Europe ?
Les Français, grands flemmards de l'Europe? A l'occasion...
Date: 2017-04-08 02:00:08
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail / temps de travail en europe annuel
Convention collective nationale des bureaux d'études ...
1 - Version en vigueur au 15 novembre 2007 (non etendue)
IDCC 1486
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
En vigueur non étendu
2. Dispositions applicables aux consultants
Les consultants relèveront obligatoirement du statut cadre.
Compte tenu que l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre d'une EPS relève le plus...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail et cumul d'emploi
gardes astreintes - infolam.fr
14 Astreintes et gardes
Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...
Site :
http://infolam.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
d'examiner les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / changement de poste de travail visite medicale / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / changement de poste de travail apres arret maladie
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / lois reduction du temps de travail
Histoire : Repères historiques sur les grandes étapes de ...
Contribution de l'IHSA.
Repères historiques sur les grandes étapes de la réduction du temps de travail
(Source : La bataille du temps, Jean-Claude Poitou ; les 35 heures en 35 questions, Laurent Mossino - VO Editions)
La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A...
Date: 2017-04-08 01:21:21
Site :
http://www.ihscgtaquitaine.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / histoire de la reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps partiel dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures complementaires / heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail temps partiel
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 ... - sccahp.org
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 HEURES
Statut - Autres statuts
Loi limitant le temps de travail des médecins
La loi limitant le temps de travail et de repos des médecins salariés entrera en vigueur le 1er février prochain, appliquant ainsi une directive européenne de 2003. La nouvelle loi concerne les médecins, dentistes et vétérinaires qui réalisent des prestations...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / loi du temps de travail par semaine
Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires ...
Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel
Quand utiliser cette lettre de demande d'heures adressée au salarie ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez demander à l'un de vos salariés recruté sous contrat de travail à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires en raison d'un surcroît d'activité. Vous devez donc l'informer...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / loi duree du temps de travail / temps partiel travail / demande d un travail / contrat de travail heure supplementaire
Convention collective nationale de travail des ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 413
Texte de base
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Décompte et répartition du temps de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier
Temps de travail : ce que propose le rapport Laurent pour ...
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique rendu public le 26 mai pointe des pratiques très différenciées d'une administration à l'autre et relève une durée annuelle inférieure de 1,4 % par rapport au secteur privé. Il est urgent d'harmoniser les pratiques et de rappeler la base légale de 1 607 heures par an, souligne le document.
La règle, c'est les 35 heures !...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / autorisation d'absence travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique
Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...
- mise à jour le 31/03/2017
[ Emploi Territorial ] C.C.A.S. - Foyer Logement de L'Ile aux Moines - �?le-aux-Moines (56)
Temps de travail :. Médecin coordonnateur dans un EHPAD de 21 lits. Pas de logement. Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l...
- mise à jour le 30/03/2017
[ Emploi Territorial ] CCAS DE FREHEL - Fréhel (22)
Temps de travail :. Sous...
Site :
http://emploi.action-sociale.org
Thèmes liés : temps de travail et emploi / offres d'emploi social / offre d emploi l equipe / offre d'emploi de travail / offre d emploi de travail
Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El ...
France - SOCI�?T�? Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El Khomri
Le 20/11/2016 à 09:14
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Les décrets d'application de deux mesures emblématiques de la loi "Travail" ont été publiés samedi au Journal officiel. Photo AFP
Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi El Khomri (dite "loi Travail") sont parus samedi au Journal...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / temps de travail en france / temps de travail entreprises / temps de travail des enfants / temps de travail
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...
Les astreintes
mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14
Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie la définition et les conditions de recours et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.
1. Une...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-04-08 02:04:14
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Autres cas ? Pour un contractuel / Dossier : Temps de travail dans la fonction publique
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel travail / emploi temps partiel / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique
projet de loi travail : temps de travail
Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
Le plafond de travail hebdomadaire
Aujourd'hui, le passage de 44 heures à 46 heures de travail (sur 12 semaines) est déjà possible par accord de branche. Demain, il sera également possible par accord d'entreprise. Cet accord devra être...
Date: 2017-04-08 02:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / loi du temps de travail par semaine / loi amenagement du temps de travail / contrat de travail heure supplementaire
CIF CDI - uniformation.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)
31 mars 2017
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.
La demande de prise en charge s'effectue...
Date: 2017-04-08 05:42:57
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / demande autorisation d'absence travail / recherche d emploi formation / formation et temps de travail / temps de travail recherche d'emploi
Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / heure de travail de nuit
Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail en soirée
21.02.17
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour...
Date: 2017-04-07 23:19:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / fiche hebdomadaire temps de travail / contrat de travail heure supplementaire / fiche temps de travail / droit du travail code
Offres d'emploi Travail de Nuit à Domicile - Rhône-Alpes ...
Aile medicale - Aix-les-Bains, Savoie
Vous interviendrez au domicile d'une personne tétraplégique, domiciliée à Aix les bains, pour assurer les soins d'hygiène et de confort..., les changes, les transfert, l'aide à la prise des repas, etc. Remplacement de NUIT de 20h à 7h30 Pour plus d'informations, merci de nous adresser...
Korian - Haute-Savoie
INFIRMIER Diplômé d'Etat H/F De NUIT...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en belgique aide soignante / offre d emploi travail de nuit / recherche emploi aide soignante de nuit belgique / recherche emploi de nuit aide soignante / offre d'emploi travail a domicile belgique
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres hospitaliers
par La Rédaction
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
De manière générale, la qualification de cadre est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail des cadres dirigeants
Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...
- mise à jour le 07/04/2017
[ temporis ] temporis - Toulon (83)
L'agence d'emploi (CDI, intérim et formation) Temporis Toulon ( 83000) recherche pour un de ses clients une « secrétaire » H/F en maison de retraite pour un...
- mise à jour le 07/04/2017
[ Ramsay Générale de Santé ] Ramsay Générale de Santé - Villeneuve-Saint-Georges (94)
Les familles seront dirigées par l'accueil...
Site :
http://emploi.action-sociale.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / temps de travail recherche d'emploi
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour ...
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 382 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de...
Date: 2017-04-07 16:57:55
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel travail / contrat de travail heures complementaires / temps de travail et cumul d'emploi
T70 | ONEM
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins égal à votre...
Date: 2017-04-08 00:35:45
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Astreintes, travail effectif : les astreinte au travail ...
La période d'astreinte se définit comme :
une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition de son employeur doit se tenir à son domicile ou à proximité de son lieu de travail afin de pouvoir intervenir dans les locaux de la société ;
le temps d'astreinte n'est pas du temps de travail effectif ;
l'intervention est considérée comme temps de travail effectif ainsi...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadre / demande d'absence travail / temps de travail entreprises / temps de travail / demande d un travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
Organiser son temps et son travail : le secret pour ...
Tags : développement personnel , méthodologie , étudiant
Vous voulez réussir vos études tout en gardant du temps pour les amis, le sport et les sorties ? Vous aimeriez ne plus prendre de retard dans votre travail et être moins stressé avant les examens ou les contrôles ? Tous les bons plans méthodo pour vous organiser.
"Cette année, c'est décidé, je travaille régulièrement...", "Je...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / comment faire un travail d'etude et de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d un travail de recherche / presentation et redaction d'un travail de recherche / plan de redaction d'un travail de recherche
Travail de nuit - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique
CDG 32 - Modification du temps de travail d'un agent à ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les fonctionnaires à temps non complet
Modification du temps de travail d'un agent à temps non complet
La modification du temps de travail
L'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à TNC selon les nécessités et dans l'intérêt du service. Selon les cas, cette...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : temps de travail et emploi / temps de travail poste / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail entreprises
temps de travail des cadres de santé - Forum cadredesante.com
temps de travail des cadres de santé
Débuté par [Invité]clémence_*, janv. 21 2008 07:48
29 réponses à ce sujet
#1 [Invité]clémence_*
Posté 21 janvier 2008 - 07:48
Bonsoir,
Heureuse d'être de retour sur ce site si intéressant. J'ai une question à poser. Je suis cadre formateur en IFSI et actuellement un débat a lieu autour du temps de travail des cadres. Je précise que je suis à ...
Site :
http://www.cadredesante.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail des cadres autonomes / cadre de sante travail de nuit
MENH1306560C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants du premier degré
Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école
NOR : MENH1306560C
circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel travail / emploi temps partiel / temps de travail des cadres dans la fonction publique / loi amenagement du temps de travail / loi duree du temps de travail
Temps passé dans le train ??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : formation et temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / lieu de travail habituel / mon lieu de travail / lieu de travail en france
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour29.04.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...
Date: 2017-04-07 22:57:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail
Modulation du temps de travail et accord du salarié ...
La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du contrat nécessitant l'accord de l'intéressé. La durée du travail étant considérée comme un élément essentiel du contrat, sa modulation [ 1 ] nécessite l'accord exprès du salarié (Cass. soc., 28 septembre 2010, n°08-43161). Tel était l'état du droit...
Date: 2017-04-08 01:41:53
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / licenciement refus modification contrat de travail
Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats
Modèle de contrat de travail d'un intervenant en activité physique adaptée
mardi 21 juin 2016
Les présents contrats ont pour objet le salariat, par un masseur-kinésithérapeute, d'un intervenant en activité physique adaptée titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d'une licence ou...
Site :
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Forum de la Fonction Publique Territoriale
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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-07 23:21:15
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Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail
Modernisation du droit du travail - Service public fédéral ...
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Modernisation du droit du travail
29-08-2013
Flexibilité du temps de travail
Loi du 17 août 2013
Le 27 février dernier, les partenaires sociaux ont, à la demande du Gouvernement, conclu un accord sur la modernisation du droit du travail.
La première partie de cet accord, qui porte sur la flexibilité du...
Site :
http://emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi annualisation du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi duree du temps de travail / loi flexibilite du temps de travail / loi modernisation du temps de travail