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Code du travail

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

Les déçus de l'annualisation - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Beaucoup d'accords sur les 35 heures ont annualisé le temps de travail. A la satisfaction des dirigeants. Mais aujourd'hui, certains déchantent. Et vont jusqu'à faire marche arrière !

Ils en ont rêvé, la réduction du temps de travail l'a mise en place... et puis, ça a viré au cauchemar ! Depuis l'avènement des 35 heures, l'annualisation du temps de travail était...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail emploi d'avenir / loi annualisation du temps de travail / marche du travail et de l emploi / maison du travail et de l'emploi

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Date: 2017-04-07 23:32:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Contrat en CDI temps partiel avec horaire modulable •44515 ...

· le 12 février 2007

merci de votre réponse, je suis toujours à la recherche de renseignements précis. J'ai téléphoné à l'inpection du travail. Pour eux cela ne pose pas de problème si cela est correctement précisé dans le contrat dans une rubrique « clause particulière sur les horaires »

reste à savoir comment rédiger quelque chose qui soit légal

Pour le moment voici ce que j'ai rédigé en fonction des conseils de ci de là:

« Clause particulière sur les horaires :

Etant donnée la...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heures modulables / recherche travail temps partiel

Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.

L'instauration d'une durée minimale de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail heure / loi du temps de travail par semaine

Télécharger Logiciels gratuits de travail collaboratif ...

Logiciel Windows

Windows

Salle de réunion virtuelle sécurisée tamashare est une application qui permet de se créer un espace de travail collaboratif dans lequel les participants jusqu'à 20 personnes simultanément vont pouvoir échanger facilement fichiers documents et applications.

Sur cette table de travail virtuelle vous verrez les mains des autres participants , il suffit d'y...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : espace de travail collaboratif gratuit en ligne / logiciel gestion temps de travail / travail collaboratif en ligne gratuit / espaces de travail collaboratifs gratuits disponibles sur internet / outils travail collaboratif gratuit

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit

Temps de travail et cadre dirigeant en droit du travail

Temps de travail et cadre dirigeant

01.01.13

Droit du travail français

La Cour de cassation évoque dans un nouvel arrêt la notion de cadre dirigeant

Dans une décision récente du 31 octobre 2012 (n° 11-18.682), la chambre sociale de la Cour de cassation a eu encore une fois l'occasion de revenir sur la définition du cadre dirigeant en droit du travail français.

Un salarié français est...

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Site : http://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dirigeants / contrat de travail pour cadre dirigeant / contrat de travail salarie cadre / organisation du droit du travail en france / offre emploi cadre dirigeant

Regards économiques - La durée du travail en Belgique ...

Bruno Van der Linden

En France, en Allemagne et en Belgique, la durée annuelle moyenne de travail par personne en emploi est passée de près de 3000 heures en 1870 à environ 2300 heures en 1938 en Allemagne et en Belgique (1850 heures en France). Après la seconde guerre mondiale, la tendance à la diminution s'est poursuivie. Depuis une vingtaine d'années, la durée de travail hebdomadaire...

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Date: 2017-04-08 01:21:03
Site : http://www.regards-economiques.be

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree moyenne de recherche d'emploi / temps de travail recherche d'emploi / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie

La Suède teste la journée de 6 heures. Et ça fonctionne ...

Actualités  >  Bien Bien  > La Suède teste la journée de 6 heures. Et ça fonctionne !

La Suède teste la journée de 6 heures. Et ça fonctionne !

La municipalité de Göteborg en Suède a décidé d'abaisser à 30 heures hebdomadaires le temps de travail de certains de ses employés et espère doper leur productivité. (GUILLAUME BAVIERE /FLICKR)

A Göteborg, la municipalité tente une...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail / temps de travail poste / maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Rubrique créée le 13/06/2013

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...

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Date: 2017-04-08 01:06:14
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail

Comment calculer les heures de travail sur excel 2007 en ...

Compteur Horaire permet de calculer le temps de travail hebdomadaire et d'en déduire le nombre d'heures supplémentaires ainsi réalisées. L'emploi de ..

Comment calculer les heures de travail · Calculer son temps de travail ... d

Le cours de mathématiques commence à 8 h du matin et finit à 8 h 55 min. ...Comment calculer une durée ? ... 

Sous Excel, la saisie des heures et surtout les calculs associés à des horaires sont de véritables casse-têtes. Pourtant, Excel a tout prévu.

Excel : formule pour calculer mes...

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Site : http://maitrise-excel.com

Thèmes liés : temps de travail et emploi / formation et temps de travail / temps de travail

Les différents contrats de travail - Offres d'emploi au Maroc

10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique

Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l'entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d'intégrer un marché du travail en plein...

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Site : http://www.al-khed.ma

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle

Une étude CFDT "casse des clichés" sur le travail - Le ...

> L'actu > Economie |16 mars 2017, 13h32|

"La question du travail est trop souvent absente du débat" politique, regrette Laurent Berger (AFP/Martin BUREAU)

Economie CFDT Laurent Berger

Une enquête de la CFDT, qui a été débattue jeudi par plusieurs candidats à la présidentielle, "casse des clichés" sur le rapport des salariés au travail, notamment sur la durée légale, la santé, la...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : probleme sante travail de nuit / temps de travail de nuit / retraite temps de travail / sante travail de nuit / temps de travail entreprises

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel ...

Quand utiliser ce contrat a durée indéterminée à temps partiel ?

Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de CDI est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.

Ce que dit la loi sur le CDI à temps partiel

Le contrat à durée indéterminée - CDI conclu à temps...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / loi duree du temps de travail / temps partiel travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Télécharger Logiciel de travail collaboratif gratuit ...

Windows

L'organisation à plusieurs devient simple rowshare est un nouveau tableau collaboratif en ligne gratuit.

Intuitif et efficace pour s'organiser il permet de centraliser et partager l'information , simple comme un tableau rowshare gère intelligemment l'accès des utilisateurs à l'information et les alerte si nécessaire / c'est le seul à faciliter la création de documents...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de travail temporaire

31.03.17

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut...

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Date: 2017-04-08 01:08:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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Date: 2017-04-07 23:55:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

6 lois à connaître pour mieux organiser son temps de travail

6 lois à connaître pour mieux organiser son temps de travail

Par Alexandre Philippe | 7 août 2010

35 Comments

Nous avons beau rédiger nos planning en heures de travail, nous sommes forcés de constater qu'une heure de travail ne ressemble pas à une autre. Outre la nature de l'activité, plusieurs facteurs entrent en jeu : le stress, le plaisir, l'apprentissage, l'enrichissement personnel que...

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Site : http://ceclair.fr

Thèmes liés : lois du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / recherche travail 1 2 temps / gestion du temps de travail / comment faire un travail d'etude et de recherche

Calendrier Excel Gestion du temps de travail | Modèles ...

Calendrier Excel Gestion du temps de travail ,5 / 5 ( 1votes )

Modèle excel simple et gratuit. Cette application est composée d'une feuille de calcul de type calendrier permettant de suivre le travail d'un préposé aux travaux systématiques d'une entreprise d'embouteillage, par...

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Site : http://www.modeles-excel.com

Thèmes liés : feuille temps de travail excel / feuille de gestion du temps de travail / feuille temps de travail modele / gestion du temps de travail / feuille de temps de travail gratuit

Karōshi — Wikipédia

Description du phénomène[ modifier | modifier le code ]

Le terme karoshi a été introduit par trois médecins, Hosokawa, Tajiri et Uehata, dans un ouvrage publié en 1982 pour désigner un ensemble de troubles cardiovasculaires associés à un temps de travail excessif. Le premier cas reconnu de karoshi date de 1969, il s'agit d'un employé de 29 ans travaillant au sein du service expéditions...

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Date: 2017-04-07 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail des cadres en europe / temps de travail en europe 2015 / statistiques temps de travail en europe / temps de travail en europe 2016 / temps de travail en europe

lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse ...

lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse

 

Posté le 17/03/2008 à 16:13:06  

 

coucou les filles

Je viens vers vous pour m'aider. Je c que dans l hopital ou je travail, il accorde une reduction de temps de travail du 1h par jour a patir du 4eme mois

pouvez vous m'eclaire sur ce qu'il faut y mette dans cette lettre, g pas retrouve celle que j'avais pour ma fille dommage

merci...

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Date: 2008-03-18 14:16:17
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : loi reduction du temps de travail grossesse / reduction du temps de travail et grossesse / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail / lettre de demande de travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail

Temps de travail: tout ce que les patrons pourront faire ...

Temps de repos, congés, contournement des 35 heures, dépassement de la durée quotidienne du travail... Si elle est adoptée en l'état, la loi Travail donnera une plus grande marge de manoeuvre à l'entreprise. Revue de détails, alors que l'examen du texte se poursuit ce 5 avril à l'Assemblée, en commission.

Les salariés ont-il raison de s'affoler à propos du projet de loi El Khomi? A...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail d une entreprise

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / formation et temps de travail

Chronotachygraphe — Wikipédia

Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistreur de vitesse , de temps de conduite et d'activités (conduite, travail, disponibilité et repos) installé dans un véhicule de transport routier .

Dans sa version analogique utilisant des disques papiers, la vitesse instantanée du véhicule est enregistrée en regard de l'heure courante. Par une lecture facile, il permet aux...

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Date: 2017-04-07 21:40:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail entreprises / formation et temps de travail / temps de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail heures maximum

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2014 - 31.12.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2014 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail de nuit le week end / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit

Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet

Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :

Vous travaillez plus de 4 semaines en continu

L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU

Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.

Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.

Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail aide

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education

Tel-jeunes / questions / Travail

 

Question vedette

[Travailler dans une crèmerie] Salut! Il y a une crèmerie près de chez moi et cet été j'aimerais y travailler.. Je veux savoir si à 15 ans on a besoin d'expériences quelconques pour y travailler. Merci ! »»»

gars - 15 ans

[Travailler dans un restaurant ] Bonjour! J'ai 13 ans et un depanneur de mon village recherche des employer de soir! Je sais que quand on a moins...

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Site : http://teljeunes.com

Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / demande d'emploi de travaille / temps de travail emploi jeune / offre d'emploi travaille de nuit / demande d'emploi offre de travail

Code du Travail gratuit - Editions Tissot

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail  (lois, règlements et décrets) dans un même recueil. Il fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.

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Les sujets traités par le Code du travail

Le Code du travail, régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés : du début...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : code du travail articles / droit du travail code / code travail conges payes / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail conges

Tout savoir sur les heures supplémentaires - pratique.fr

Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?

Calcul des heures supplémentaires

Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-04-05 16:20:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

G Contrat emploi solidarité (CES)

H Contrat initiative emploi (CIE)

________________________________________________________________________________________

Contrat d'adaptation

Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...

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Site : http://www.associanet.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Protection de la femme enceinte en matière de licenciement

Il est interdit à l'employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou la convocation à un entretien préalable à la femme salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à...

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Date: 2017-04-03 17:06:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un poste de travail / resiliation contrat de travail lettre

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...

Agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels)

�?lus locaux (sauf ceux également députés ou sénateurs)

Membres des comités économiques et sociaux des régions

Agents des offices publics de l'habitat (OPH)

Agents des caisses de crédit municipal (sauf directeurs et agents comptables)

  �? noter :

la médaille peut vous être attribuée même si vous n'exercez plus vos...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps partiel travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadre / temps de travail

Le forfait-jour, un drôle d'outil qui permet de faire fi ...

Whatsapp Whatsapp

Paris, 30 jan 2015 - Le forfait-jour fête ses quinze ans. Destiné principalement aux cadres, cet outil faisant fi des horaires pour rémunérer les salariés a fait l'objet de péripéties juridiques en raison d'abus. Son usage est aujourd'hui plus encadré pour protéger la santé des salariés.

QUESTION: Qu'est-ce que c'est' 

REPONSE: C'est un régime dérogatoire aux 35...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail des cadres autonomes / contrat de travail salarie cadre / temps de travail des cadres edf / temps de travail des cadre

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-04-08 00:58:29
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise

» En quoi consiste l’aliénation du travail? - PhiloLog

D'abord dans le fait que le travail est extérieur à l'ouvrier, c'est-à-dire qu'il n'appartient pas à son essence, que donc, dans le travail, celui-ci ne s'affirme pas, mais se nie, ne se sent pas à l'aise, mais malheureux, ne déploie pas une libre activité physique et intellectuelle, mais mortifie son corps et ruine son esprit. En conséquence, l'ouvrier n'a le sentiment d'être auprès de...

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Date: 2017-04-07 23:06:06
Site : http://www.philolog.fr

Thèmes liés : recherche travail a l'etranger / cherche travail d ete / definition d un travail / recherche d un travail / trouver un travail chez soi

Code du Travail - Article L1226-2 - blog.droit-des ...

Retour au sommaire du Code du Travail

Article L1226-2

Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Cette proposition prend en...

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Site : http://blog.droit-des-societes.net

Thèmes liés : l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007 / droit du travail code

L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT

L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

Rédaction en ligne

Le contrôle budgétaire a été l'occasion pour le gouvernement fédéral d'annoncer un certain nombre de nouvelles réformes structurelles parmi lesquelles une nouvelle organisation du travail qui doit offrir une plus grande flexibilité au niveau des...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel

Le travail sur appel

A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / techniques de recherche de l emploi / temps de travail et cumul d'emploi / aide recherche d emploi

Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail

La Loi Travail du 8 août 2016 (1) a quelque peu bousculé les choses en choisissant de laisser plus de poids à la négociation collective. C'est dans ce but qu'elle choisit de laisser la priorité aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche (2). Est-ce que cette "innovation" est réellement souhaitée par les salariés et est-elle bénéfique pour eux ?...

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Date: 2017-04-08 02:05:03
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / loi du temps de travail par semaine

Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?

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Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche emploi temps partiel

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