CSP Contrat de Sécurisation ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / offres d'emploi dans l'accueil

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 janvier 2009

. Dans la rubrique Le fond

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / lieu de travail d'un avocat / definition d'un travail poste

Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du travail) impose qu'un certain nombre de mentions y figurent, à commencer par la qualification du salarié ainsi que sa rémunération (salaire, montant et périodicité des primes, accessoires de...

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Date: 2017-04-08 01:09:33
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps partiel travail / reduction du temps de travail par l'employeur / emploi temps partiel / loi duree du temps de travail

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Liste des situations à déclarer

Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,

Entrée en formation, rémunérée ou non,

Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,

Congé de maternité,

Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,

Départ à la retraite,

Changement d'adresse,

Absence de...

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Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi liste / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi temps partiel

II-B. La convocation à la réunion | La Réunion du CE

La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).

Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.

Ces règles ne...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au ...

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Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au Moyen Age. Durée légale, ouvrier, artisan - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici :  Accueil > Métiers anciens / oubliés > Travail au Moyen Age (Durée de la (...)

Métiers anciens / oubliés

Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes....

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Date: 2017-04-08 00:13:30
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail des femmes dans l'histoire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heure

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > �?tranger - Europe  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

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Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / lieu de travail d'un avocat / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail

JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...

LE TRAVAIL LE DIMANCHE

La loi sur le travail dominical du 10 août 2009 n°2009-974 vient de voir ses mesures précisées

par son décret d'application du 21 septembre 2009

n°2009-1134

Loi du 10 août 2009- Décret du 21 septembre 2009

Réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que...

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Site : http://www.jurimodel.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail articles / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-04-08 05:14:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / pole emploi chomage temps de travail / declarer temps de travail pole emploi / temps de travail conseiller pole emploi / temps de travail indemnisation pole emploi

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-04-05 08:08:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'industrie en suisse

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des ...

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution

 

Rapport n° 487 (2008-2009) de Mme  Catherine PROCACCIA , sénateur et M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 juin 2009

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME...

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Date: 2011-12-22 15:36:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande autorisation d'absence travail / recherche d'emploi social ile de france

Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam

Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam

Organisation des études

Financer votre formation au Cnam

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Comment financer votre formation au Cnam ?

C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...

Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...

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Date: 2017-04-08 05:43:18
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail

Visite médicale de reprise après un congé parental : est ...

Aucun texte du code du travail n'impose à l'employeur d'organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental.

Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons:

Tout d'abord, parce que le congé parental d'éducation est pris « pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité » (article L1225-47 du code du travail) et le plus...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / code du travail articles / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail / code du travail conges

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire

Scarlet, maître ultime d'internet - Forum - Test-Achats

Scarlet, maître ultime d'internet

Bonjour,

Suite à de nombreux problèmes avec Scarlet (je suis abonné chez eux pour internet et pour ma ligne fixe, le tout en professionnel), je décide de changer d'opérateur. Je vérifie que je suis libre d'abonnement. Je fais appel à Mobistar et je demande de ne surtout pas être coupé d'internet et de conserver mon numéro de téléphone (raison...

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Site : http://www.test-achats.be

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail

Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade

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Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / demande d'absence travail / code travail conges payes

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi pour l ete

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-12-2016

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Juritravail

La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus...

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Date: 2017-04-08 00:55:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail conges payes / 12 20 du code du travail / 32 12 code du travail

AMUF

Fort de France, le 15 mars 17 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Nous, médecins des urgences du CHUM, informons la population martiniquaise qu'un préavis de grève a été déposé ce jour à la direction de l'hôpital. Les dysfonctionnements permanents et graves concernant la structure dans son ensemble se cristallisent aux urgences, entraînant un temps d'attente devenu intolérable. Notre abnégation...

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Date: 2017-04-08 01:38:17
Site : http://www.amuf.fr

Thèmes liés : organisation du temps de travail en france / temps de travail poste / demande d'un poste de travail / temps partiel travail / feuille temps de travail

Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]

Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58

Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:

soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul

soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...

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Date: 2017-04-07 08:40:40
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel ain

MENE1406699A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

A2.2C6 Guider les services de secours

A2.3 Éteindre un feu

A2.3C1 Intervenir sur un début d'incendie

A2.3C2 Utiliser les moyens d'extinction adaptés du site

A2.3C5 Mettre en oeuvre les gestes techniques avec les équipements et matériels appropriés

A2.3C6 Maintenir la capacité opérationnelle des matériels et équipements

A3.1 Assurer les missions de secours et d'assistance aux victimes,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi / contrat de travail cdi pour cadre

Télécharger Logiciel de travail collaboratif gratuit ...

Windows

L'organisation à plusieurs devient simple rowshare est un nouveau tableau collaboratif en ligne gratuit.

Intuitif et efficace pour s'organiser il permet de centraliser et partager l'information , simple comme un tableau rowshare gère intelligemment l'accès des utilisateurs à l'information et les alerte si nécessaire / c'est le seul à faciliter la création de documents...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...

Analyse par Jean-Marie Faux, SJ

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question

Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...

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Date: 2017-04-08 02:09:18
Site : http://www.centreavec.be

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi a domicile / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps partiel travail

Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Droits/Citoyenneté  >  Devenir belge  >  Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge

Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)

Le mariage ne donne pas automatiquement la...

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Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'un certificat de travail / belgique travailler a l'etranger / demande d'emploi travailleur social / demande autorisation d'absence travail

Organisation scientifique du travail — Wikipédia

L'organisation scientifique du travail selon W. Taylor[ modifier | modifier le code ]

Le terme d'« Organisation scientifique du travail » est dû à l'ingénieur métallurgiste américain Taylor . Selon sa doctrine (le Taylorisme ) l'amélioration de la productivité d'un travail est impossible dans les conditions selon lesquelles la majeure partie des entreprises sont gérées : L'absence...

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Date: 2017-04-05 08:03:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'un poste de travail / organisation du travail dans une entreprise industrielle / conditions de travail d une entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...

Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

30 Juin 2009

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

 

 

Représentant du personnel, c'est prenant ?

 Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....

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Date: 2017-04-08 01:21:14
Site : http://www.snaaf.fr

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise

chef / cheffe de chantier en installations électriques ...

Fiche métier

chef / cheffe de chantier en installations électriques

Intermédiaire entre le bureau d'études et les monteurs électriciens, le chef de chantier supervise le montage d'installations électriques dans les entreprises, les administrations, les logements. Un métier qualifié qui demande de l'expérience.

© Patrice Honorat

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : demande d'absence travail / demande d un travail

Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi pour l'ete

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi dans l industrie

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 portant reglement Minier

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER

Le président de la république,

                 Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;

Vu la Loi n° 007/2002 du 11...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l industrie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Aménagement du temps de travail CCA-AHU

CCA-AHU

Retrouvez la loi de 2010 correspondante : http://www.sccahp.org/ArticleDossier.php?CleDossier=79

Message du jeudi 7 novembre 2002 :

 

Depuis plus d'un an, un protocole d'accord a été signé entre le gouvernement et les PH. Ce protocole n'est pas un élément isolé ; il intervient dans le cadre d'une directive européenne sur la réduction du...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / loi amenagement du temps de travail / reduction du temps de travail en france / temps de travail des cadres hospitaliers / reduction du temps de travail

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-04-03 16:26:03
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : comment faire un travail d'etude et de recherche / offre d emploi dans l environnement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Travailler à distance ou en équipe : Faut-il choisir ...

Nous savons tous que la collaboration est le secret d'une bonne relation commerciale, mais le travail à distance risque-t-il de nuire à la culture d'entreprise ?

Le chemin de l'inspiration à l'innovation est parsemé d'embûches et les grandes innovations sont rarement le fait d'un seul homme.

Alexander Graham Bell est connu comme l'inventeur du premier téléphone, mais entend-on parler du...

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Site : https://h30657.www3.hp.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif a distance / conditions de travail dans l entreprise / distance travail domicile

Travail et enfant malade - Vaud Famille

Mon enfant est malade...et je travaille

Que faire?

Article rédigé grâce aux précieux conseils de Travailsuisse

  

Savez-vous que tout employé-e a un droit de congé si son enfant est malade ou est accidenté?

En effet, un enfant malade ne peut pas forcément aller en garderie ou à l'école, et encore faudrait-il qu'il soit accepté! Surtout s'il a la varicelle ou les...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : demande d'absence travail / demande d'un certificat de travail

Article 29 – Absences exceptionnelles C.E. | Convention ...

Contact

Rechercher :

Article 29 - Absences exceptionnelles C.E.

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 30 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.

ETAM et I.C. :

Des autorisations d'absences exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction d'appointements seront accordées au salarié pour :

-se marier...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : demande d'absence exceptionnelle au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / conditions de travail dans l entreprise

Qualité de l'air intérieur - Généralités : Réponses SST

Qualité de l'air intérieur - Généralités

TOUT FERMER

La qualité de l'air intérieur (QAI) constitue-t-elle un enjeu de santé et de sécurité?

La qualité de l'air intérieur (QAI) est devenue une question importante en matière de santé et sécurité au travail

Parmi les enjeux couramment associés à la QAI, citons :

Les systèmes de chauffage et de ventilation inadéquats ou mal...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : normes de presentation d'un travail de recherche / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / demande d'absence travail

Tout savoir sur les heures supplémentaires - pratique.fr

Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?

Calcul des heures supplémentaires

Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de travail type pour cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type / reprise d'entreprise contrat de travail

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-04-05 10:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise

Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?

Obligation d'informer l'employeur

Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'un certificat de travail / contrat de travail type

La période d'essai : les règles à respecter | Un peu de droit

aurelie

22 septembre 2012 à 14 h 46 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire

Bonjour je voudrais savoir si l'employeur a le droit de rompre une periode d'essaie sachant que lors de cette periode d'essaie j'etais en arret maladie .

EVELYNE

5 octobre 2012 à 12 h 10 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire

Bonjour,

Je voudrais un renseignement : J'ai cassé mon contrat de travail pendant ma période...

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Thèmes liés : heures recherche emploi fin periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai / heures recherche emploi periode essai / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail

Votez pour élire vos représentants CROUS - etudiant.gouv.fr

Plus de 2, 6 millions d'étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein des Crous. Participer à ce scrutin est un acte citoyen.

Pourquoi voter ?

Voter, c'est défendre vos droits

Il est important que les étudiants soient représentés au sein des conseils d'administration des Crous pour faire valoir leurs droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de...

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Alliance Sociale le spécialiste de la convention collective SYNTEC

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Employer un salarié à domicile au noir, plus risqué que ...

Il reculait depuis près de trois ans : au premier trimestre 2016, le volume d'heures déclarées par les employeurs à domicile est enfin reparti à la hausse, de 0,5% au global, et même de 1,7% pour la garde d'enfants à domicile. Signe que les nouveaux avantages fiscaux, mis en place en début d'année, ont convaincu les quelque 3,6 millions de particuliers employeurs de diminuer leur recours...

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Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d ...

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Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 15/07/2014 à 9h40

Après son inscription à Pôle emploi, le chômeur est tenu d'observer certaines règles pour continuer à percevoir son allocation chômage.

Toute personne en quête d'un travail est en droit de s'inscrire à Pôle...

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Date: 2017-04-08 00:06:22
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