Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Formation Animation et gestion de la formation des adultes ...

Public concerné et conditions d'accès

Accès en L1 : Bac, DAEU, capacité en droit, diplôme de niveau IV, VAP 85.

Accès en L3 : justifier d'un niveau bac + 2 (cursus L1 et L2 du Cnam, autre diplôme ou titre de niveau III, validation des acquis ou des études supérieures).

En l'absence de formation préalable en sciences sociales, nécessité de valider en plus une UE au choix : PST105 (Le...

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Date: 2017-04-08 04:45:46
Site : http://www.cnam-idf.fr

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / psychologue du travail emploi

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi

2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante

Article R 4624-17

« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / code du travail articles l 4121 1 a 5 / changement de poste de travail visite medicale / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape

Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou...

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Date: 2017-04-08 00:45:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail emploi d'avenir

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-04-08 00:40:26
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / recherche emploi dans l assurance / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / temps de travail indemnisation pole emploi

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE III : HYGI�?NE ET S�?CURIT�? DES TRAVAILLEURS

 

Article. 152 (nouveau) Note Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 :

Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités régies...

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Site : http://jurisitetunisie.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation du travail dans une entreprise de service / travail de groupe en entreprise

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Conseils pour bien choisir un consultant (56496) - CRHA

Un consultant vous promet monts et merveilles? Prudence, bien choisir un consultant ne s'improvise pas. Avant d'acheter un conseil ou de départager plusieurs soumissions de service, il faut s'assurer de bien évaluer l'offre de service et de vérifier le professionnalisme du consultant.

Mission du consultant

Expert ou généraliste, un consultant est « quelqu'un qui apporte une expertise...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : offre emploi conseil et service / offre emploi service ressource humaine / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / offre d emploi dans l environnement

Les psychologues du travail de Pôle emploi contestent les ...

Destinataire

Texte de votre message

Dans un courrier adressé le 15 juin à la direction générale de Pôle emploi, le collectif national des Psychologues du travail de l'opérateur s'inquiète de « leur place et devenir dans le cadre de la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle à Pôle emploi ».

Le collectif l'affirme en préambule, le nouveau droit créé par la loi du 5...

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Date: 2017-04-08 00:42:18
Site : http://www.droit-de-la-formation.fr

Thèmes liés : psychologue du travail pole emploi / pole emploi conditions de travail / psychologue du travail emploi / conditions d emploi et de travail / psychologue du travail formation

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-08 01:47:00
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service

Code du Travail gratuit - Editions Tissot

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail  (lois, règlements et décrets) dans un même recueil. Il fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.

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Les sujets traités par le Code du travail

Le Code du travail, régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés : du début...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : code du travail articles / droit du travail code / code travail conges payes / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail conges

Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-07 23:21:15
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe

Conciliation travail-famille: Secrétariat à la condition ...

Accueil Condition féminine  >  Dossiers  > Conciliation travail-famille

Conciliation travail-famille

La difficulté de concilier les exigences professionnelles et/ou scolaires avec celles de la vie familiale préoccupe de plus en plus les familles québécoises. Depuis une quinzaine d'années, le dossier conciliation travail-famille évolue constamment.

Actions gouvernementales

La politique...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail des femmes et vie de famille / travail des femmes famille / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise

Code du travail : Réglementation des congés annuels

Code du travail : Réglementation des congés annuels

Mohammed SOUAIDI

Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise, l'intermédiation pour...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / recherche d'emploi pour l'ete

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail visite medicale / demande d'un poste de travail / demande d'absence travail

La mise en place du CHSCT - La page du ... - gerard-bregier.fr

La mise en place du CHSCT

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le CHSCT est l'institution représentative du personnel la mieux à même de permettre la prise en compte, par les salariés d'un établissement, de leurs propres conditions de travail. L'entreprise...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / l'2315 12 du code du travail

Les conditions de travail à l’épreuve de la crise - Revue ...

Les conditions de travail à l'épreuve de la crise

Le 26/06/2012

Imprimez

Incivilités, rationalisation des process, objectifs chiffrés en hausse... Les experts s'efforcent de mesurer les conséquences de la crise sur les conditions de travail des salariés. En fait, la crise ne fait que prolonger une tendance plus ancienne de transformation du métier de banquier. Des réponses commencent à...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi pour l'ete

Conditions de travail - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / temps de travail et emploi / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises

La négociation collective dans l'entreprise - La ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La négociation collective dans l'entreprise

La négociation collective dans l'entreprise

publié le08.03.13 mise à jour28.03.17

Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

La négociation d'une convention ou d'un accord...

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Date: 2017-04-08 01:03:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-05 12:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise

Trouver un emploi en Suède, Travailler en Suède - expat.com

Trouver un emploi en Suède

La première étape de la prospection consiste à consulter les offres d'emploi. Il est possible de recourir aux agences de placement qui disposent d'une base de données sur les sociétés embauchant. Des annonces intéressantes sont publiées dans les journaux classiques et sur des sites spécialisés. Pour bien se positionner, il est préférable de présenter un Cv...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / contrat de travail salarie paye a l'heure

Politique de Télétravail - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Politique de Télétravail

La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile.

Renseignements supplémentaires

Date d'entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999.

Avant-propos

En qualité d'employeur de la...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offre d emploi politique / conditions d emploi et de travail / conseil regional offre d'emploi

Formation Psychologie du travail et clinique du ... - Cnam IDF

Présentation

Public concerné et conditions d'accès

L'accès en L1 s'effectue avec un Bac ou avec un DAE, une Capacité en Droit, un diplôme de niveau IV, une VAP 85.

Pour accéder en L3 avec un Bac+2 ou 120 crédits acquis dans un cursus de licence SHS, il est nécessaire de valider :

- PST001, PST002, PST003, PST004 ;

- Ou d'être en mesure de donner des preuves que ces contenus...

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Date: 2017-04-07 18:32:42
Site : http://www.cnam-idf.fr

Thèmes liés : psychologue du travail formation / psychologue du travail emploi / conditions d emploi et de travail / psychologue du travail cnam / demande d'emploi de travail

Examen d'aptitude à l'embauche ou visite d'information et ...

Examen médical d'aptitude à l'embauche

Risques professionnels qui imposent un suivi individuel renforcé

Un suivi individuel renforcé est mis en place lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l'article suivant du Code du travail :

Art. R. 4624-23.

- I. - Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-04-07 23:06:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile

Elections 2014 - Profession de foi - CFDT chez American ...

Elections 2014 - Profession de foi

Par CFDT AEV le lundi, mars 10 2014, 11:26 - ELECTIONS 2014 - Lien permanent

Pour une réelle défense de tous les salariés

Version imprimable

De nouvelles élections : 

Enfin ! Nous allons pouvoir repartir sur une base saine avec de nouvelles élections. C'est le pluralisme, gage de DEMOCRATIE. 

Pendant l'exercice de ce mandat, nous avons mis notre...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit du salarié

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail de nuit du salarié » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / surveillance sante travail de nuit

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2017-04-08 01:04:41
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Dossiers CHSCT : La médecine du travail : missions et ...

A partir de 2200 salariés

 

 

Quelle est l'action du médecin du travail sur le milieu du travail ?

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour...

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Date: 2017-04-08 01:37:35
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / feuille de gestion du temps de travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et gestion de l emploi / gestion du temps de travail

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-04-07 23:16:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...

Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44

Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit. 

 

 

Au-delà de la...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

d'examiner les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / changement de poste de travail visite medicale / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / changement de poste de travail apres arret maladie

Ville de Bienne — Emplois

Emplois

La Ville de Bienne en tant qu'employeuse 

Près de 2300 collaboratrices et collaborateurs d'orientations professionnelles les plus diverses s'engagent afin d'accomplir avec succès les multiples prestations de notre Administration municipale. 

Des conditions de travail attrayantes 

L'Administration municipale met un accent tout particulier à encourager et soutenir tous les...

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Site : https://www.biel-bienne.ch

Thèmes liés : offre d'emploi ville de bienne / offre d'emploi tele / offre d emploi ville / offres d'emploi social / offres d'emploi administration

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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L'ARE permet de cumuler emploi et chômage | Dossier Familial

» L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

L'ARE permet de cumuler emploi et chômage

Véronique Baud

| Le 06/03/2015 à 12h47

Depuis le 1er octobre 2014, les chômeurs indemnisés peuvent cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Ce nouveau droit leur permet d'augmenter leurs revenus et d'allonger leur durée de protection par l'Assurance...

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Date: 2017-04-07 23:52:48
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Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-04-08 00:52:20
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Conciergerie, télétravail... ces boîtes qui chouchoutent ...

Offre de conciergerie ou de garde d'enfants, animation de communautés d'intérêt, télétravail... Les entreprises disposent d'une large gamme de services pour chouchouter leurs collaborateurs.

Favoriser le bien-être de ses salariés ? La tendance prend de l'ampleur dans l'univers professionnel, même s'il faut reconnaître que pour l'instant, elle concerne surtout les entreprises lancées...

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