Articles sélectionnés pour le thème : code du travail articles
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Définition d'un ppsps: ppsps.fr
FAQ
Définition du PPSPS
Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité et de protection de santé.
D'après l'article R238-21 du Code du Travail, le Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé...
Site :
http://www.ppsps.fr
Thèmes liés : code du travail articles
La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.
Photo AFP
Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.
Photo AFP
Photo AFP
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : lois temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine / code du travail marocain en francais / code de travail en france / historique du temps de travail en france
Mesures jeunes - Insertion dans l'emploi - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Mesures jeunes
Mesures jeunes
En ou hors périodes de crises, le taux d'emploi des jeunes en France reste assez bas. Les dispositifs mis en place par l'Etat visent notamment à faciliter la transition école - monde du travail, grâce notamment aux formations en alternance. Des contrats spécifiques sont...
Date: 2017-04-07 18:18:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi pour les jeunes
Technologies de l'information et de la communication pour ...
Les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l' éducation et de l' enseignement (TICE = TIC + Enseignement).
Les TICE regroupent un ensemble d'outils conçus et utilisés pour produire, traiter, entreposer, échanger, classer, retrouver et lire des documents numériques...
Date: 2017-04-05 20:50:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Législation sur le tabac en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Législation sur le tabac .
En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus...
Date: 2017-04-08 00:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / interdiction de fumer sur le lieu de travail en france / article 12 du code du travail / sante publique et travail de nuit / code du travail articles
Le contrat de travail: Correct et sûr - weka.ch
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Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou...
Date: 2017-04-08 00:11:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...
Le télétravail
Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.
La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Coopérative — Wikipédia
2012 est l' année internationale des coopératives [5] , [6] , [7] , [8] , ce qui a donné lieu notamment au premier Sommet international des coopératives au Québec [9] .
Depuis 2002, l' OIT recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décents [10] .
En 1995, l'ONU proclame la Journée internationale des coopératives , célébrée chaque année le premier samedi...
Date: 2017-04-05 08:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi france / travail cooperatif entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi grandes entreprises
Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques
Les principes juridiques du télétravail
Les principes juridiques du télétravail
15/04/2015 |
0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi
La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...
Site :
http://www.solutions-numeriques.com
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir
AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...
AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail
AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail
06/04/2015 |
0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...
Site :
http://www.solutions-numeriques.com
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
gardes astreintes - infolam.fr
14 Astreintes et gardes
Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...
Site :
http://infolam.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Modifié par LOI n°2016-41 du 26...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
CDG 32 - Modification du temps de travail d'un agent à ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les fonctionnaires à temps non complet
Modification du temps de travail d'un agent à temps non complet
La modification du temps de travail
L'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à TNC selon les nécessités et dans l'intérêt du service. Selon les cas, cette...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : temps de travail et emploi / temps de travail poste / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail entreprises
Congés payés et CDD - pratique.fr
Congés payés et cdd
Congés payés et CDD
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
CDD et congés payés
A+
A-
Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.
Sommaire
Calcul des congés payés au terme du...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : code travail conges payes / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-04-05 15:36:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise adaptee / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les entreprises adaptées - Le milieu adapté de travail ...
Les entreprises adaptées
Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées
Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :
qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire ;
mais qui possèdent une...
Date: 2017-04-07 23:36:58
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : contrat de travail entreprise adaptee / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / projet d'accueil et contrat de travail
N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / livre 1 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / code du travail articles
Quel contrat de travail au Maroc - svp.com
Quel contrat de travail au Maroc ?
04 juin 2012
Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.
Mentions obligatoires du contrat de travail
Le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ...
Il existe deux voies de recrutement.
Recrutement par concours
Il s'effectue selon les modalités de droit commun.
Il est toutefois possible de bénéficier d'aménagements particuliers des épreuves du concours (demande effectuée au moment de l'inscription). Ces aménagements doivent permettre aux personnes atteintes de handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'un certificat de travail
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Article L1225-47 En savoir plus sur cet...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / recherche travail temps partiel / temps partiel travail / contrat de travail et d'accueil assistant maternel
Espace numérique de travail — Wikipédia
Espace numérique de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Améliorez sa vérifiabilité en les...
Date: 2017-04-05 08:44:25
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Thèmes liés : espace de travail collaboratif definition / espace collaboratif de travail / bureau virtuel travail collaboratif / espace de travail partage / espace de travail
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-04-05 18:27:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi anpe reunion / offre d'emploi anpe reunion / offres d'emploi dans l'accueil / recherche offre d'emploi anpe / recherche d'emploi pour l'ete
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-04-05 18:27:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi anpe reunion / offre d'emploi anpe reunion / offres d'emploi dans l'accueil / recherche offre d'emploi anpe / recherche d'emploi pour l'ete
L'interdiction de fumer dans les lieux publics ...
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
publié le30.05.14 mise à jour02.11.15
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y...
Date: 2017-04-07 20:46:42
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement
force majeure | Le blog pratique du droit du travail ...
Absences , Discipline , Force majeure , Santé et sécurité, hygiène absence , force majeure , froid , intempéries , neige Maître Nathalie LAILLER
Les Français se rappelleront du mois de mars 2013, et tout particulièrement en Basse-Normandie : vent glacial, bourrasques, congères, voitures sur le bas-côté de la route, toits effondrés, trains bloqués ... la liste des désagréments est...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'absence travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.
A SAVOIR
Les salariés dont le contrat a été rompu...
Date: 2017-04-07 23:20:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fusion d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise
Température maximum autorisée - Tom's Hardware
Autres pages sur : temperature maximum autorisee
Storos
12 Février 2010 09:58:45
Il me semble que le Code du travail ne fixe pas de seuil de température à ne pas dépasser, en revanche, l'employeur est tenu de prendre certaines mesures pour protéger la santé des salariés et renouveler l'air des locaux.
Il existe un sujet du forum datant de 2006 sur ce thème d'où j'ai tiré ce...
Date: 2017-04-08 01:44:08
Site :
http://discussions.tomshardware.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / conditions de travail dans une entreprise / conditions de travail en france
Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...
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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.
Le...
Date: 2017-04-07 23:38:24
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code travail conges payes / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail conges
Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la ...
Renouvellement du CDD : faites signer l'avenant avant la fin du contrat initial
Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n'a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail exemple cdd / contrat de travail cdd / avenant contrat de travail exemple / contrat de travail salarie
Rupture conventionnelle de CDI en 2017 : Conditions ...
Rupture conventionnelle de CDI
Cette procédure ne peut concerner que les salariés bénéficiant d'un CDI . Les titulaires de CDD et les intérimaires ne peuvent pas conclure de rupture conventionnelle. Un salarié en CDI travaillant à temps partiel peut aussi bénéficier de ce dispositif.
Rupture conventionnelle : indemnité
L' indemnité de rupture conventionnelle est simple à calculer....
Date: 2017-04-08 00:26:37
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / exemple demande d'emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise