Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie
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Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
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Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche emploi temps partiel
Contrat simple et contrat d'association - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-04-08 00:58:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail type pour cadre
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / temps de travail emploi d'avenir
Tout savoir sur les heures supplémentaires - pratique.fr
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?
Calcul des heures supplémentaires
Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire
Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...
La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente
Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :
Il est de 9,76 euros brut de l'heure.
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.
La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...
Site :
http://apprentissage.aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Contrat zéro heure — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le contrat zéro heure (Zero-hour contract) est un type de contrat de travail . Il s'est développé dans l'Union européenne, comme au Royaume-Uni et en France (contrat de vacation à l'université ou contrat "à la...
Date: 2017-04-07 15:28:42
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heure / projet d'accueil et contrat de travail
La rupture conventionnelle continue sa progression
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'automobile toulouse / offre d'emploi dans l'automobile en belgique / offre d'emploi dans l'automobile a lyon
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
L.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Travail saisonnier : une autre façon d'envisager sa ...
Le travail saisonnier : définition et contrat
L'emploi saisonnier dépend strictement des saisons et des activités associées : récolte agricole, restauration et hôtellerie en zone touristique, activités sportives, animation (vacances scolaires).
Des recrutements ponctuels que les employeurs peuvent anticiper car ils se répètent chaque année aux mêmes périodes.
Ils font l'objet d'un...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / temps de travail recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi jeune diplome
Contrats CUI : annualisation du temps de travail ou pas ...
Autant pour les personnels de surveillance, il y a du travail administratif à faire pendant le service de vacances, autant pour un AVS, sans l'élève ou les élèves dont on est l'auxiliaire, à ma connaissance il n'y a plus de travail possible ! C'est très différent si le contrat de travail parle d'autres missions aussi, bien sûr.
Vous pouvez vous adresser à votre chef d'établissement en...
Date: 2017-04-08 01:57:23
Site :
http://www.intendancezone.net
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d emploi dans l animation / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail formation
De nouvelles règles pour le travail à temps partiel - 01 ...
Publié le 01/01/2014 à 07:45
De nouvelles règles pour le travail à temps partiel
Emploi - emploi
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Les employées de caisse sont concernés. / photo DR
À partir d'aujourd'hui, la réglementation des contrats de travail à temps partiel se durcit. Il sera désormais impossible de faire signer à un salarié un contrat de moins de 24 heures par semaine
Le gouvernement veut en finir avec la...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : temps partiel travail / emploi temps partiel / contrat de travail heure / loi du temps de travail par semaine / temps de travail hebdomadaire dans le monde
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-04-08 00:46:26
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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l'actualité
News : 03.03.17 : Entreprise étrangère : vous allez réaliser des travaux sur le sol luxembourgeois ?
Vous ignorez les formalités à accomplir ?
Vous voulez être opérationnel rapidement dans le respect de la...
Site :
http://www.bclux.lu
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / heures recherche emploi rupture conventionnelle / offres d emploi droits de l homme / reprise d'entreprise contrat de travail
L'alternance | Pôle emploi - Accueil Pôle emploi | pole ...
Vous suivez une formation, vous avez un contrat de travail, donc un salaire, et vous pouvez obtenir un diplôme du CAP au master, ou une qualification reconnue.
Quelques points à savoir toutefois avant de vous lancer.
Choisir sa formation
L'alternance est un moyen, pas une fin. Avant de vous lancer, car c'est une voie qui semble vous séduire, il vous faut choisir votre orientation : déterminez le métier que vous souhaitez exercer et la formation qui est nécessaire à l'exercice de ce métier. Cette formation peut se dérouler en alternance.
Des professionnels peuvent vous aider dans ce travail d'orientation professionnelle...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : psychologue du travail pole emploi salaire / psychologue du travail pole emploi / contrat de travail entreprise d'insertion / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...
Tweeter
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.
Le...
Date: 2017-04-07 23:38:24
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code travail conges payes / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail conges
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail conseiller pole emploi
Modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien ...
Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Anne Fichot
Auteur du modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise google / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie / contrat de travail lettre d'avertissement
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES ...
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LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE XI : CONDITIONS G�?N�?RALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES
Article. 370 :
Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel.
Le salarié permanent est celui qui est recruté...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / recherche d'un travail en tunisie / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche
Les transitions professionnelles, révélatrices d'un marché ...
Le CDI est-il toujours la norme en matière de contrat de travail ? Oui et non. Oui avec une mesure en stock, c'est-à-dire une photographie des types de contrats à un instant t, photographie qui montre que 85,5 % des salariés sont « encore » en CDI. Non si le regard se porte sur les flux. En l'espèce, une telle analyse montre que la majorité des embauches se fait aujourd'hui en...
Date: 2017-04-07 09:52:22
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail emploi et chomage / contrat de travail salarie / marche du travail aujourd hui
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
Après avoir repondu à un appel à candidature interne, mes fonctions ont évoluées de vers un poste de superviseur.
A ce jour je ne dispose d'aucun avenant à mon contrat de travail actant ce changement, malgré de nombreuses relances écrites de ma part à la...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / avenant contrat de travail exemple / changement de poste de travail sans avenant / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail droit
Le contrat de professionnalisation | Intergros
Le contrat de professionnalisation
|
Les PME qui recrutent en contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette nouvelle aide. Pour connaitre les conditions détaillées, cliquez ICI ou contactez votre délégation régionale Intergros.
Le contrat de professionnalisation
Pour qui ?
Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public,...
Date: 2017-04-08 00:55:34
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail formation
Venir en France - diplomatie.gouv.fr
Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-04-08 02:00:16
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'un poste de travail / demande d un travail
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...
Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail formation
MSA - Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés
Généralisation de la complémentaire santé : vos obligations
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA , quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.
Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / demande d'emploi travailleur social / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail
La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...
La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :
oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
oen deuxième...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure
Refus de signer un avenant pour changement du plan de ...
j'ai un avenant de contrat chaque année, qui évoque que mon salaire est composé d'une partie fixe et variable.
dans le contrat de travail en lui même, est détaillée la partie fixe (sans la partie variable)
dans mon plan de commissionnement, c''est la ou apparaissait donc la prime récurrente mensuelle, la prime d'assuité, choses qui ont été supprimées dans le nouveau plan reçu.
tous les objectifs et systemes de bonus, primes...ont été modifiés, à résultat de chiffre d'affaire égal à l'année précédente, je perds 700e...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail aide / contrat de travail salarie / contrat de travail et salaire / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...
LE TRAVAIL LE DIMANCHE
La loi sur le travail dominical du 10 août 2009 n°2009-974 vient de voir ses mesures précisées
par son décret d'application du 21 septembre 2009
n°2009-1134
Loi du 10 août 2009- Décret du 21 septembre 2009
Réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail articles / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail
La visite medicale d’information et de prevention - Maître ...
LA VISITE MEDICALE D'INFORMATION ET DE PREVENTION
Article juridique publié le 15/01/2017 à 21:20, vu 2188 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention
Jusqu'au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l'employeur pour tous les salariés,...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2017-04-07 17:35:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / offre d emploi l equipe
TRAVAIL – Arnaud Montebourg 2017 – Le Projet France : un ...
Mes Propositions
TRAVAIL
Les deux quinquennats qui viennent de s'achever n'ont pas permis d'endiguer la hausse du chômage. Face à ce constat, je n'accepte ni la concurrence déloyale des travailleurs à l'intérieur de l'Europe, ni que l'on détruise la protection des salariés français au motif qu'elle serait trop coûteuse. Dans un monde en mutation, nous devons libérer de nouvelles formes...
Site :
http://www.arnaudmontebourg-2017.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d emploi dans l environnement
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-04-08 01:06:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail conges / contrat de travail droit
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum
Une embauche en CDD ou en CDI - particulieremploi.fr
> Je suis particulier employeur > Une embauche en CDD ou en CDI ?
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Une embauche en CDD ou en CDI ?
Lors de l'embauche de votre salarié, vous devez en principe conclure un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ).
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) ne peut être...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi / contrat de travail cdd / contrat de travail exemple cdd / contrat de travail salarie
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire, mis à...
Date: 2017-04-07 21:16:20
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de travail type pour cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type / reprise d'entreprise contrat de travail
Douane suisse France - GTE - frontalier.org
Les douanes en France et Suisse
Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.
Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.
Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : contrat de travail suisse en france / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail garde a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail temporaire
Le forfait-jour, un drôle d'outil qui permet de faire fi ...
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Paris, 30 jan 2015 - Le forfait-jour fête ses quinze ans. Destiné principalement aux cadres, cet outil faisant fi des horaires pour rémunérer les salariés a fait l'objet de péripéties juridiques en raison d'abus. Son usage est aujourd'hui plus encadré pour protéger la santé des salariés.
QUESTION: Qu'est-ce que c'est'
REPONSE: C'est un régime dérogatoire aux 35...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail des cadres autonomes / contrat de travail salarie cadre / temps de travail des cadres edf / temps de travail des cadre
Revenus d’un job à domicile - offres d'activités et ...
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Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile
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Revenus d'un job à domicile
Un complément de salaire variable
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Flexibilité du travail — Wikipédia
Flexibilité quantitative[ modifier | modifier le code ]
La flexibilité quantitative externe. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d'oeuvre en recourant au marché du travail. La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. Ces tiers sécrètent la sur-activité instable. Les effectifs varient en fonction des besoins de l'entreprise : c'est le cas classique d'...
Date: 2017-04-07 21:33:21
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