Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete

Qualification individuelle et qualification de l'emploi ...

Qualification individuelle et qualification de l'emploi

Quelques définitions et interrogations

par Robert SALAIS

Emmatière de projections de l'emploi; par profession, objet du dossier présenté dans ce numéro, les qualifications jouent un rôle déterminant et il importe de bien les définir. Le. terme de «qualification » recouvre deux notions : la' qualification de: l'individu d'une part,...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete / offre et la demande de l emploi

ARCE creation entreprise aide en capital

Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise

ARCE creation entreprise aide en capital

Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / pole emploi conditions de travail / pole emploi chomage temps de travail

Chercher du travail en Espagne sur le net - ExpatEspagne

Chercher du travail en Espagne sur le net

12 février 2007

Ca y est, vous y êtes, vous avez transporté maison, famille sur le territoire ibérique, ne manque plus qu'un travail pour que la vie s'installe. Voici quelques pistes pour vous accompagner dans votre recherche d'emploi sur le net.

Les sites de recherches d'emploi

Trés pratiques.

On peut y trouver des conseils pour la recherche...

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Site : http://expatespagne.canalblog.com

Thèmes liés : recherche d'offres d'emploi en france / recherche annonce offre d emploi / recherche offre d'emploi anpe / recherche offre d'emploi / annuaire de recherche d offres d emploi

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit / assurance offre d'emploi

LOI - WET

Début

CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité

   Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

   CHAPITRE II. - Dispositions générales

   Section 1re. - Définitions

   Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission

2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante

Article R 4624-17

« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / code du travail articles l 4121 1 a 5 / changement de poste de travail visite medicale / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape

Petites annonces gratuites à Madagascar

Accueil

Petites annonces à Madagascar

Le site web e-tady.mg vous aide à trouver facilement et plus rapidement les petites annonces à Madagascar. Avec e-tady.mg, déposez ou consultez gratuitement des petites annonces à Madagascar !

Petites annonces récentes

Retrouvez dans la liste suivantes, les dernières petites...

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Site : http://www.e-tady.mg

Thèmes liés : petite annonce offre d'emploi / petite annonce d offre d emploi / petite annonce offre d emploi / petites annonces gratuites emploi travail a domicile / petites annonces travail a domicile gratuites

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit du salarié

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail de nuit du salarié » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / surveillance sante travail de nuit

Qualité de vie au travail | Un milieu de travail convivial ...

Consultez l'index des ressources pour le trouver rapidement.

 

Accueil » Ressources et Outils » infoRH » Un milieu de travail convivial » Qualité de vie au travail

Un milieu de travail convivial

Qualité de vie au travail

Pour créer un milieu de travail sain, il ne s'agit pas simplement d'éviter le rhume ou la grippe! Il faut aborder la question d'un point de vue holistique pour...

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Site : http://hrcouncil.ca

Thèmes liés : travail des femmes et vie de famille / travail a domicile via internet serieux / travail a domicile via internet / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Date: 2017-04-07 23:32:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape / temps partiel emploi d avenir

MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / offres d'emploi administration territoriale / offre d'emploi administration publique generale

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-04-05 08:38:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure

Programmes emploi jeunesse - Conseil national de ...

Programmes emploi jeunesse

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La Stratégie emploi jeunesse concrétise l'engagement du gouvernement du Canada d'aider les...

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Site : http://www.nrc-cnrc.gc.ca

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d emploi pour les jeunes / recherche d'emploi pour l'ete

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-04-07 23:27:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie

Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...

Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...

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Date: 2017-04-07 22:56:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Comment rédiger une annonce d’emploi ou de stage sur ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Comment rédiger une annonce d'emploi ou de stage sur internet

Comment rédiger une annonce d'emploi

ou de stage sur internet

L'internet a révolutionné le mode de recrutement. Il ne s'agit plus pour les candidats d'être à l'affut des petites annonces dans les dernières pages du journal pour trouver un stage ou un...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : recherche annonce offre d emploi / exemple annonce d'offre d'emploi dans un journal / petite annonce offre d'emploi express / petite annonce offre d'emploi / annonce d'offre d'emploi dans un journal

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

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Site : http://www.mdph2b.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / definition d'un travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / personnes a la recherche d un emploi

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.

--

--

Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / demande autorisation d'absence travail

Code canadien du travail - laws-lois.justice.gc.ca

Version précédente

Note marginale :Formations

14   (1)  Sous réserve du paragraphe (3), une formation d'au moins trois membres dont le président ou au moins un vice-président fait obligatoirement partie peut connaître de toute affaire dont est saisi le Conseil dans le cadre de la présente partie.

Note marginale :Représentation égale

(2)  Si elle comprend un ou des membres...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande d'un emploi / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d'absence travail

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours

Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / lois reduction du temps de travail

Éducateur Spécialisé - irtsparisidf.asso.fr

1.450 heures en centre de formation, réparties en 4 Domaines de Formation :

o DF1 - Accompagnement social et éducatif spécialisé (450 heures).

o DF2 - Conception et conduite de projet éducatif spécialisé (500 heures).

o DF3 - Communication Professionnelle en travail social (250 heures).

o DF4 - Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles, et interinstitutionnelles (250...

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Site : http://irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'un emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi social sans diplome ile de france

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel

Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un ...

Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé

Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé

1. L'aide au maintien dans l'emploi

Objectif : Permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ou en voie de l'être ainsi qu'aux...

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Date: 2017-04-08 01:37:45
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / aide recherche d emploi / techniques de recherche de l emploi / recherche emploi aide personne

Travailler au Québec et au Canada – S'expatrier, étudier ...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi offre de travail / recherche offre d'emploi / recherche d offres emploi

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Le guide du recrutement 100% Toulousain - Toulouse Emploi

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Toulouse emploi + 31000emploi

Toulouse emploi vient en complément des services offerts par 31000emploi. Son but est de vous permettre d'identifier les acteurs de l'emploi et du recrutement sur le territoire Toulousain et 31000emploi, présent depuis 2006, vous permet de postuler à des offres d'emploi et déposer votre CV.

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Site : http://www.toulouse-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d'emploi communication toulouse

Réorganisation des entreprises et caractéristiques du ...

36

Les contrôles horaires par horloge pointeuse ou badge semblent globalement moins fréquents avec le travail collectif (tableau 5). Mais, en fait, seuls les ouvriers qualifiés sont nettement concernés par l'atténuation de ce type de contrôle, qui, à l'inverse, s'accentue pour les cadres, les professions intermédiaires et les employés. Cette variabilité, selon les situations...

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l automobile / recherche d emploi pour l ete

Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...

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Source : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008

Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...

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Date: 2017-03-20 17:07:48
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Ce site est dédié aux personnes qui recherchent dans toute la France un travail à domicile rémunérateur, soit en complément d'un emploi actuel (en travaillant en plus le soir par exemple), soit comme activité à temps plein pour pouvoir rester à la maison. Si vous êtes intéressé(e), nous vous invitons à remplir la demande...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>

  (2)

   Art. 31 .

En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.

   Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...

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Emploi Espagne - Votre voyage en ESPAGNE ☼ ! Idées de ...

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Trouver un emploi en Espagne : comment rechercher un emploi en Espagne

Il faut savoir que la connaissance de la langue espagnole est fondamentale pour pouvoir travailler en Espagne. Les principaux systèmes de recherche, outre le réseau EURES, sont les suivants :

SERVICES PUBLICS DE L'EMPLOI. Les services de l'emploi espagnols, nationaux [Institut national pour l'emploi, (INEM)]...

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Organiser son temps et son travail : le secret pour ...

Tags : développement personnel , méthodologie , étudiant

Vous voulez réussir vos études tout en gardant du temps pour les amis, le sport et les sorties ? Vous aimeriez ne plus prendre de retard dans votre travail et être moins stressé avant les examens ou les contrôles ? Tous les bons plans méthodo pour vous organiser.

"Cette année, c'est décidé, je travaille régulièrement...", "Je...

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ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
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