RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie paye a l'heure / lieu de travail contrat / contrat de travail salarie paye a l heure

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_

jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par  flk 2017

Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance

lundi 16 janvier 2017 à 18h25 ...

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Date: 2017-04-08 01:57:07
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche d'emplois dans l'animation

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail. 

Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des ...

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution

 

Rapport n° 487 (2008-2009) de Mme  Catherine PROCACCIA , sénateur et M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 juin 2009

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME...

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Date: 2011-12-22 15:36:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande autorisation d'absence travail / recherche d'emploi social ile de france

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...

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Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers ...

Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).

CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

EN EFFET : si les conditions d'accès à...

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Date: 2017-04-08 06:01:39
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : definition d'un travailleur isole / definition d'un travailleur social / code du travail articles / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail

Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...

CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / lettre d'embauche contrat de travail

La période d'essai : les règles à respecter | Un peu de droit

aurelie

22 septembre 2012 à 14 h 46 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire

Bonjour je voudrais savoir si l'employeur a le droit de rompre une periode d'essaie sachant que lors de cette periode d'essaie j'etais en arret maladie .

EVELYNE

5 octobre 2012 à 12 h 10 min (UTC 1) Lier vers ce commentaire

Bonjour,

Je voudrais un renseignement : J'ai cassé mon contrat de travail pendant ma période...

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Site : http://unpeudedroit.fr

Thèmes liés : heures recherche emploi fin periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai / heures recherche emploi periode essai / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi / contrat de travail cdi pour cadre

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi pour l ete

Travailler à distance ou en équipe : Faut-il choisir ...

Nous savons tous que la collaboration est le secret d'une bonne relation commerciale, mais le travail à distance risque-t-il de nuire à la culture d'entreprise ?

Le chemin de l'inspiration à l'innovation est parsemé d'embûches et les grandes innovations sont rarement le fait d'un seul homme.

Alexander Graham Bell est connu comme l'inventeur du premier téléphone, mais entend-on parler du...

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Site : https://h30657.www3.hp.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif a distance / conditions de travail dans l entreprise / distance travail domicile

Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...

Mise à jour septembre 2014

Réclamations (nos droits)

1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement

L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...

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Site : http://leblogdecaroline.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

MENE1511691A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

- analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;

- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / conditions de travail dans l entreprise / recherche travail 1 2 temps / demande d'explication d'absence travail

Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au ...

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Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au Moyen Age. Durée légale, ouvrier, artisan - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici :  Accueil > Métiers anciens / oubliés > Travail au Moyen Age (Durée de la (...)

Métiers anciens / oubliés

Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes....

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Date: 2017-04-08 00:13:30
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail des femmes dans l'histoire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heure

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-04-05 08:08:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'industrie en suisse

Scarlet, maître ultime d'internet - Forum - Test-Achats

Scarlet, maître ultime d'internet

Bonjour,

Suite à de nombreux problèmes avec Scarlet (je suis abonné chez eux pour internet et pour ma ligne fixe, le tout en professionnel), je décide de changer d'opérateur. Je vérifie que je suis libre d'abonnement. Je fais appel à Mobistar et je demande de ne surtout pas être coupé d'internet et de conserver mon numéro de téléphone (raison...

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Site : http://www.test-achats.be

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail

temps de travail des cadres de santé - Forum cadredesante.com

temps de travail des cadres de santé

Débuté par [Invité]clémence_*, janv. 21 2008 07:48

29 réponses à ce sujet

#1 [Invité]clémence_*

Posté 21 janvier 2008 - 07:48

Bonsoir,

Heureuse d'être de retour sur ce site si intéressant. J'ai une question à poser. Je suis cadre formateur en IFSI et actuellement un débat a lieu autour du temps de travail des cadres. Je précise que je suis à ...

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Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail des cadres autonomes / cadre de sante travail de nuit

Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]

Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58

Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:

soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul

soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...

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Date: 2017-04-07 08:40:40
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel ain

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

refus de congés exceptionnels pour mariage | Mon Employeur ...

Résultats 1 à 10 sur 10

refus de congés exceptionnels pour mariage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

5

bonjour,

en début d'année j'ai demandé à bénéficier d'une semaine de congés avant mon mariage pour le préparer, par mauvaise volonté mon boss m'a dit NON sans plus d'explications

j'ai enovyé un mail avec AR à la direction du personnel pour leur...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail

La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.

Subventions rénovation maison

Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.

1. Faites vos devoirs, ce qui...

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Date: 2017-02-01 02:37:35
Site : http://www.la-renovation.com

Thèmes liés : maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / travail a la maison sur l internet / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...

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- Shutterstock.com

Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.

Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...

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Date: 2017-04-08 02:03:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail en france / lois reduction du temps de travail

Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / annonce offre d'emploi pole emploi / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique

Prof, le plus beau métier du monde. Vraiment? - MultiMediafin

Prof, le plus beau métier du monde. Vraiment?

«Les profs ont trop de congés.» «Ils travaillent à peine une vingtaine d'heures par semaine.» «Une fois nommés, plus rien ne peut leur arriver.» Le métier d'enseignant n'a pas bonne presse. A tort ou à raison? Est-ce toujours le plus beau métier du monde? L'Echo fait sauter les tabous.

Développement: Raphael Cockx - Dessins: Vince -...

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Date: 2015-09-01 13:53:50
Site : http://multimedia.lecho.be

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail / temps de travail enseignants le monde

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation et de reclassement préalable ?

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque :

tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;

et que le reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti...

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Date: 2017-04-08 05:19:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : offre d'emploi france 3 region / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique

Memoire Online - Motivation et réussite des apprentissages ...

Annexes 118

INTRODUCTION

Ce mémoire présente la première partie d'un projet de recherche doctorale portant sur « Motivation et réussite des apprentissages scolaires ». La motivation est un des facteurs déterminants de l'apprentissage, car l'apprentissage n'est possible que si l'on est motivé. Les enseignants savent que l'acte pédagogique est difficile devant un groupe d'élèves sans...

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Date: 2017-03-20 17:10:24
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Compte rendu du groupe de travail - UNSA-DGFIP

Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013

La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.

L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...

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Date: 2017-04-07 23:56:19
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : gestion d un groupe de travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail

Télétravail : Les avantages et inconvénients pour les ...

Les garde-fous juridiques

Le télétravail étant encore peu développé, les interrogations qu'il suscite sont nombreuses, preuve de l'intérêt que lui portent les entreprises comme les salariés. Cependant les impacts précis du télétravail restent encore mal connus, faute de recul. Mais au...

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Date: 2016-12-19 16:46:31
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / teletravail a l etranger / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-04-07 23:17:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi

Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr

CDD pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

Linkedin Google+ Twitter Facebook

A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / reduction du temps de travail par l'employeur / maison du travail et de l'emploi

L’infirmier confronté à la contention physique de Le Drean ...

II         CADRE CONCEPTUEL

 

II. 1     L'usage de la contention physique par l'infirmier

 

II. 1. 1    Que faut-il entendre par contention physique et quel est son cadre légal d'application ?

 

Il me semble tout d'abord important de signaler que les recherches sur ce thème sont difficiles à effectuer. Mr Palazzolo J [3] , relève même « le manque persistant de...

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Site : http://www.serpsy.org

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi infirmier en belgique

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.

SA ASTEK

85/87 Avenue Pierre Grenier

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

La convention...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Stress au travail. Effets sur la santé - Risques - INRS

Effets sur la santé (rubrique sélectionnée)

Effets sur la santé

Les mécanismes du stress

Le stress est un phénomène d'adaptation du corps qui nous permet de réagir à notre environnement.

Notre organisme répond à un contexte stressant par une réaction en 3 phases (alarme, résistance, épuisement). C'est le syndrome général d'adaptation découvert en 1935, par Hans Selye.

Si le...

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Date: 2017-04-08 00:39:01
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : changement de poste de travail apres arret maladie / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'un poste de travail / demande d'absence travail

Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s ...

Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

Le revenu d'intégration sociale (RIS)

L'aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d'intégration sociale » ou RIS.

Il faut bien différencier le RIS de « l'aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / projet d'accueil et contrat de travail / demande d emploi un exemple / famille d'accueil contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile

La rupture conventionnelle continue sa progression

Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi

Posté par Laure le 12 juin 2013

Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.

Le 1er septembre...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'automobile toulouse / offre d'emploi dans l'automobile en belgique / offre d'emploi dans l'automobile a lyon

Contrats CUI : annualisation du temps de travail ou pas ...

Autant pour les personnels de surveillance, il y a du travail administratif à faire pendant le service de vacances, autant pour un AVS, sans l'élève ou les élèves dont on est l'auxiliaire, à ma connaissance il n'y a plus de travail possible ! C'est très différent si le contrat de travail parle d'autres missions aussi, bien sûr.

Vous pouvez vous adresser à votre chef d'établissement en...

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Date: 2017-04-08 01:57:23
Site : http://www.intendancezone.net

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d emploi dans l animation / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail formation

Les différents types de management (vitrine.Les différents ...

4.3 L'impact sur le management et l'organisation du travail

Au sein des administrations publiques, les relations hiérarchiques se structurent dans un système pyramidal.

En effet, à l'origine, l'administration s'est développée autour des notions d'ordre public, de sécurité publique. Donc, ce qui était essentiel, c'était de faire régner l'ordre, la paix publique.

Pour cela, l'important...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / association recherche d'emploi cadre

Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...

Au premier rang de ces effets pervers, l'écrasante majorité des victimes d'un accident de la circulation sont indemnisées sans avoir été assistées ni d'un médecin ni d'un avocat compétent.

 

Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées...

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Date: 2017-04-08 02:07:35
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail / demande d'un poste de travail

>D’anciens malades dans les équipes soignantes en ...

J'ai lu que l'info du salaire était fausse et que celui-ci serait plutôt de 1400 euros.

thierryrobertson dit :

22 décembre 2011 à 23 h 05 min

Sur le principe d'une intervention de personnes étant stabilisées de se retrouver à l'hôpital pour devenir des "médiateurs" je suis pour. Rémunérés 2 500EUR par mois, je suis contre et je rejoins Trempoline (car je suis trésorier du GEM de...

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Site : http://www.collectifpsychiatrie.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail / lieu de travail aide soignante / demande d'un poste de travail

10 idées fausses sur l'enseignement public/privé ...

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Combien de temps travaillent les enseignants ? Combien l'enseignement public coûte-t-il vraiment aux parents et au contribuable ? Qui a inventé l'école gratuite en France ? D'où viennent les bons résultats des écoles privées ? Autant de questions qui cristallisent préjugés et idéologie sur l'enseignement scolaire en France. Voici 10 idées...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement catholique / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi

« Ce n’est pas parce qu’on a 50, 60 ans…, qu’on ne doit ...

« Ce n'est pas parce qu'on a 50, 60 ans..., qu'on ne doit plus apprendre », Pr Serge Bayala, directeur de l'Institut universitaire de Formation initiale et continue

o lundi 19 septembre 2016 à 11h00min

Il fait indéniablement partie des enseignants aux multiples casquettes au Burkina. Parler du Pr Balibié Serge Auguste Bayala, puisque c'est de lui qu'il s'agit, n'est donc pas un exercice...

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Date: 2017-04-08 01:37:46
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / demande d'explication d'absence travail

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe...

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Date: 2013-06-10 12:33:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'automobile au maroc / offre d'emploi secretaire dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile

La tenue en agro-alimentaire - archives thématiques du ...

ECS France bschonthaler@armen.fr vendredi 13 août 2004 12:24

Nous sommes fabricants de vêtements professionnels pour l'agro-alimentaire.

Nous faisons des blouses visiteurs en tissus polyester-coton, à entretenir en lavage industriel avec les vêtements professionels de la production.

Céline GLEIZE jeudi 30 septembre 2004 14:14

Je suis sur le point de rencontrer le commercial de notre...

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Date: 2015-06-04 20:26:41
Site : http://www.liste-hygiene.org

Thèmes liés : trouver un travail chez soi / recherche travail chez soi / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / conditions de travail dans l entreprise