Articles sélectionnés pour le thème : emploi et conditions de travail
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Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi assurance / assurance offre d'emploi
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :
Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.
L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.
Les métiers de la finance et des assurances.
Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)
Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi dans l automobile
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-04-08 01:02:42
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation medecine du travail en france / contrat de travail transfert d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-08 05:42:30
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l education
Offres d'emplois – Kollectif
La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.
CHARG�?(E) DE PROJETS EN ARCHITECTURE
Montréal
Catégorie : Architecture
02 avril 2017
Thibodeau Architecture + Design offre une gamme complète de services en architecture et en design intérieur. Notre agence se spécialise dans les aménagements intérieurs...
Date: 2017-04-07 22:44:31
Site :
http://kollectif.net
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'immobilier
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...
Date: 2017-04-08 00:31:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
Le RSA et la lutte contre la pauvreté - La Vie des idées
Dans son dernier rapport, l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale souligne que la stabilisation de la pauvreté monétaire observée jusqu'en 2005, dernière année pour lequel l'indicateur correspondant est connu, se combine avec deux phénomènes particulièrement préoccupants. D'une part, l'intensité de la pauvreté [ 1 ] s'accroît ; d'autre part, le nombre et la...
Date: 2017-04-08 05:28:45
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...
10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail
par Nathalie Levray
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.
1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?
L'inspection du travail est un service regroupant des ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail
Liens utiles - mdph33
Site de l'Association pour l'Insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) : http://www.afpa.fr/
Site de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) : http://www.agefiph.fr/
L' AGEFIPH...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape bordeaux / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi de travailleur handicape
La démission - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi suite demission / heure de recherche d'emploi demission
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi suite demission
focasino.info - Rôle des délégués du personnel
Twetter
Le législateur a institué, en 1946, les délégués du personnel aux fins d'assurer la représentation des salariés dans l'entreprise.
Elus dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, cette institution de proximité veille à la bonne application du droit du travail dans l'entreprise.
Rôle des délégués du personnel
Le législateur a institué, en 1946, les délégués...
Site :
http://focasino.info
Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / l'2315 12 du code du travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et gestion de l emploi
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / recherche d'emploi pour l'ete
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles
Engager des travailleurs
�?tre une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
1
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
2
des...
Site :
http://www.titresservices.brussels
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / emploi et contrat de travail / contrat de travail entreprise individuelle / contrat de travail et salaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Froid - Autres dangers et risques - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Données générales
En milieu professionnel, de nombreuses situations d'exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves. Cependant, il n'existe pas de seuil de température défini à partir duquel un...
Date: 2017-04-07 18:28:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi et conditions de travail / securite et conditions de travail / temps de travail et emploi / temps de travail poste
Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca
Conditions d'emploi pour les étudiants
Comprend les taux de rémunération.
Renseignements supplémentaires
1. Généralités
1.1 Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.
1.2 Définitions
�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour etudiants / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement
Politiques de l'emploi — Wikipédia
Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .
Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...
Date: 2017-04-05 10:52:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-04-05 08:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'industrie en suisse
Ministre de l'emploi | Travail | Belgique | lesoir.be
Des contrats flexibles pour réintégrer les chômeurs de longue durée ? | Belgique
La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, plaide mardi dans la Libre Belgique pour des contrats flexibles afin de réintégrer les chômeurs de longue durée et de mettre le pied à l'étrier aux jeunes qui cherchent un emploi. [...] La ministre rappelle que la Belgique devra d'ici 2020 porter son taux...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / ministre emploi et travail belgique
Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / teletravail fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / teletravail dans la fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Le contrat de travail - SuperProfesseur.com : spécialiste ...
I. La subordination du salarié
II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
III. Les contrats précaires
I. La subordination du salarié
A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la...
Date: 2017-04-06 09:46:13
Site :
http://www.superprofesseur.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail a duree indeterminee
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-05 08:36:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie
Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie
Femmes et monde du travail
Femmes et monde du travail au 19e siècle
�? partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.
Les...
Site :
http://www.paricilademocratie.com
Thèmes liés : le travail des femmes pendant l'entre deux guerre / travail des femmes dans l'histoire / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / travail des femmes pendant la premiere guerre mondiale
Formation Animation et gestion de la formation des adultes ...
Public concerné et conditions d'accès
Accès en L1 : Bac, DAEU, capacité en droit, diplôme de niveau IV, VAP 85.
Accès en L3 : justifier d'un niveau bac + 2 (cursus L1 et L2 du Cnam, autre diplôme ou titre de niveau III, validation des acquis ou des études supérieures).
En l'absence de formation préalable en sciences sociales, nécessité de valider en plus une UE au choix : PST105 (Le...
Date: 2017-04-08 04:45:46
Site :
http://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / psychologue du travail emploi
"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
L.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile
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http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi sur internet a domicile / offres d'emploi droit du travail / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travaille a domicile
Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).
Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).
Selon certaines...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi
⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr
LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.
2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail.
Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Code du travail - Article L1226-12 | Legifrance
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / l1226 12 du code du travail / emploi et conditions de travail / code du travail articles / 12 du code du travail
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d emploi a n p e / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi dans l environnement
Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail en soirée
21.02.17
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour...
Date: 2017-04-07 23:19:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / fiche hebdomadaire temps de travail / contrat de travail heure supplementaire / fiche temps de travail / droit du travail code
Social Maroc | LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAIL
La promulgation, le mois de Décembre 2003, de la loi 65/99 formant code du travail, marque la volonté du législateur de mettre de l'ordre dans ces textes et de doter le Maroc d'une nouvelle législation moderne et susceptible d'accompagner le développement économique du pays. Elle a été complétée par 19 décrets et 15 arrêtés publiés au...
Site :
http://socialmaroc.net
Thèmes liés : securite et conditions de travail / legislation du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail code
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-04-08 00:40:26
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / recherche emploi dans l assurance / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / temps de travail indemnisation pole emploi
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Ministère – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Foire aux questions
Ministère
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec. Vous trouverez dans cette section l'information administrative relative à la mission du Ministère, sa clientèle ainsi que ses partenaires .
Le Ministère contribue à la prospérité, à la...
Site :
http://www.mess.gouv.qc.ca
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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
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http://www.emploi.belgique.be
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-04-07 22:51:54
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