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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-08 02:10:56
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / conditions de travail dans l entreprise
PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.
Le titulaire d'une pension qui...
Date: 2017-04-08 06:13:44
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail
Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...
- mise à jour le 07/04/2017
[ temporis ] temporis - Toulon (83)
L'agence d'emploi (CDI, intérim et formation) Temporis Toulon ( 83000) recherche pour un de ses clients une « secrétaire » H/F en maison de retraite pour un...
- mise à jour le 07/04/2017
[ Ramsay Générale de Santé ] Ramsay Générale de Santé - Villeneuve-Saint-Georges (94)
Les familles seront dirigées par l'accueil...
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / temps de travail recherche d'emploi
Sécurité au travail - Canada.ca
Puisque personne ne connaît mieux un lieu de travail que les gens qui y travaillent, la partie II du Code canadien du travail confie aux parties dans le milieu de travail-- employés et employeurs --un rôle clé en ce qui a trait à la détermination et à la résolution des problèmes en matière de santé et de sécurité.
Les dispositions du Code visent à faire en sorte que les employeurs...
Date: 2017-04-08 01:45:30
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : droit du travail code / code du travail information / mon lieu de travail / code du travail
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail d'un salarie
frais de transport domicile-lieu de travail - impots.gouv.fr
Les frais de trajet domicile - travail
Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.
Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail
Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l'intégralité du kilométrage...
Date: 2017-04-07 17:00:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / distance travail domicile / emploi travail a domicile / trouver un travail a domicile / travail a domicile en ligne
Marché du travail | SES.Webclass
est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande du travail (un des facteurs de production) et le lieu où se fixe le montant de la rémunération du travail (c'est-à -dire son prix).
Définition
marché du travail
est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande du facteur de production travail et où se fixe la...
Date: 2017-04-04 09:36:32
Site :
http://ses.webclass.fr
Thèmes liés : offre et la demande de travail / sur le marche du travail qui sont les offreurs / qu'est ce que le marche du travail / qu est ce que le marche du travail / demande d un travail
Le contrat de travail: Correct et sûr - weka.ch
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Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai
Frais kilométriques : la distance domicile - travail.
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Par JulieJu (Date : 2016-08-26 17:37:32)
Bonjour,
Mon conjoint travail sur notre lieu de domicile et j'ai dû accepter un emploi à 43 km de chez moi. Je fais 1 aller-retour par jour avec en plus environ 4 EUR de péage (cela me fait gagner 15min).
Puis-je déduire ces frais?
Que dois-je réellement conserver comme ticket?
Qu'en...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : changement de poste de travail apres arret maladie / demande d'emploi travail a domicile / temps de travail emploi a domicile / emploi travail a domicile / distance travail domicile
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie / lieu de travail habituel
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Définition - Lieu de travail | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler les zonages...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : lieu de travail definition / travail definition insee / mon lieu de travail
Médecine du travail | service-public.fr
Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / exemple demande d'emploi de travail / conditions de travail d une entreprise / demande d'un poste de travail
Bruit en milieu de travail - Ministère du Travail, de l ...
Bruit en milieu de travail
Bruit en milieu de travail
Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...
Date: 2017-04-08 01:38:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
http://www.lexpress.fr
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Emploi Travail À Domicile - Jobs | Indeed.ch
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Travail À Domicile
Emplois 1 à 10 sur 213
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CAREGiver
Home Instead Senior Care - Lausanne, VD
Un travail gratifiant et très humain. Le groupe Home Instead...
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Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi droit du travail / temps de travail recherche d'emploi / offre d'emploi de travail
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
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Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 ... - sccahp.org
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 HEURES
Statut - Autres statuts
Loi limitant le temps de travail des médecins
La loi limitant le temps de travail et de repos des médecins salariés entrera en vigueur le 1er février prochain, appliquant ainsi une directive européenne de 2003. La nouvelle loi concerne les médecins, dentistes et vétérinaires qui réalisent des prestations...
Site :
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / loi du temps de travail par semaine
Paris: Une infirmière se suicide sur son lieu de travail à ...
Paris
Paris: Une infirmière se suicide sur son lieu de travail à l'hôpital Cochin
FAITS DIVERS Marisol Touraine, avait dévoilé début décembre un plan pour l'amélioration de la qualité de vie au travail des hospitaliers...
Une ambulance quitte l'hôpital Cochin, à Paris, le 2 avril 2012. - KENZO TRIBOUILLARD / AFP
20 Minutes avec AFP
Mis à jour le
08.03.2017 à 12:17
Une infirmière...
Date: 2017-03-13 23:08:05
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http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : mon lieu de travail
Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la ...
Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique
Management
Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique
Publié le 15/02/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la Une RH , France , Toute l'actu RH
Flickr by CC Bob August
Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en oeuvre du télétravail viennent...
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La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
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Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
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L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...
Accueil
L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?
Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...
Date: 2017-04-07 16:06:02
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Emploi: Temps partiel Montréal - 4135 offres d’emploi ...
Hôte de caisse Ste-Catherine - Temps partiel
Sephora - Montréal
Nom du lieu de travail:QC-Ste-Catherine (0550) Lieu:677 Sainte Catherine St. W, Montreal, QC H3B 5K4, Canada (CA) Type d'emploi: Temps partiel Type de poste:Employé permanent Les hôtes de caisse jouent un rôle de soutien en fournissant un service courtois et...
il y a 14 jours
Commis à la saisie de données - Temps...
Site :
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Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
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Offres d'emploi - Suisse (Frontalier) | Pôle Emploi
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www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Cesu : le chèque emploi service
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son...
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Avoir froid au bureau nuit à la performance - Le Figaro
Le Code du travail ne prévoit pas de température minimale sur le lieu de travail, à l'extérieur comme dans des locaux. Crédits photo : CHRIS HONDROS/AFP
VIE DE BUREAU - Si le Code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.
L'offensive de la...
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / lieu de travail d'un avocat / securite et conditions de travail / recherche d un travail
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
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Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail dans une entreprise
L'attractivité économique des territoires | Insee
Sur le littoral et dans les massifs montagneux, l'attractivité économique est de nature résidentielle. Dans les zones d'emploi alpines de Briançon, du Chablais, de la Tarentaise, de la Maurienne et du Mont-Blanc, on privilégie le tourisme. La France est au troisième rang mondial pour les dépenses des voyageurs étrangers ; cette activité se...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / travail a domicile salarie / distance travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
gardes astreintes - infolam.fr
14 Astreintes et gardes
Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...
Site :
http://infolam.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail
Ripeur - Métiers et activités - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Professionnel de l'hygiène et de l'environnement l'éboueur, appelé aussi ripeur, effectue par camion l'enlèvement à domicile des ordures ménagères. Il les transporte ensuite dans un site d'enfouissement ou vers un...
Date: 2017-04-07 23:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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