Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d entreprise
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La femme enceinte dans le droit du travail ivoirien | Vie ...
La femme qui attend un enfant durant son contrat de travail ou pendant sa période d'essai, bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi. En effet, une femme ne peut faire l'objet de discrimination du fait de son état de grossesse. Ainsi, pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut prendre en considération cet état pour refuser de l'embaucher (Art 23.1 de la loi...
Site :
http://notaire-ci.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / 12 du code du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande autorisation d'absence travail
Job étudiant - Stages/jobs - Le Parisien Etudiant
Pour arrondir vos fins de mois ou payer le loyer, trouvez le job étudiant qui vous convient. Livreur de pizza, petits cours à domicile, caissier, hôtesse... Le Parisien Etudiant vous conseille pour vous aider à choisir le bon job étudiant compatible avec vos études et à comprendre les règles essentielles du monde du travail pour que votre job étudiant se déroule dans les meilleures...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offres d'emploi pour l'ete
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit
Réglementation de la santé du travail - apst.fr
Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail
L'aptitude médicale au poste de travail
L'article D.4624-47 du Code du travail prévoit la délivrance obligatoire par le médecin du travail, pour chaque salarié, d'une fiche d'aptitude à l'issue des visites d'embauche, de reprise du travail, périodique, occasionnelle et surveillance médicale renforcée.
Cette aptitude médicale est...
Site :
http://www.apst.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / definition d'un travail poste / code du travail articles / reprise d'entreprise contrat de travail / temps de travail poste
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail salarie a domicile / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail.
Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée ...
Le salarié à temps partiel est soumis au respect d'une durée minimale de travail :
d'au moins 24 heures par semaine,
ou d'une durée différente, si elle est prévue par convention ou accord de branche étendu applicable à l'entreprise.
Cependant, des dérogations à cette durée minimale sont prévues dans les cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...
forfait heures, forfait jours : conditions de validité
catégories de salariés concernés
quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
5. Gérer les astreintes
régime des astreintes, définition et cadre juridique
incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : l'incidence de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...
EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
�?crit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / reprise d'entreprise contrat de travail / demande d'absence travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !
Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :
CDI (contrat à durée indéterminée),
CDD (contrat à durée déterminée),
temps partiel,
intérim...
Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...
Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38
I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Clause de non-concurrence — Wikipédia
La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]
En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie roumain / contrat de travail cours droit
ARCE creation entreprise aide en capital
Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / pole emploi conditions de travail / pole emploi chomage temps de travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
La location-gérance : fonctionnement, conditions et ...
Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Location-gérance » La location-gérance : définition, conditions et contrat
La location-gérance : définition, conditions et contrat
La location gérance est un contrat par lequel une entreprise propriétaire d'un fonds de commerce confie à une autre la gestion de son fonds en contrepartie d'une redevance.
Cet article...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les contrats aidés – Les dispositifs – Site du Département ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 en action > Insertion > Les dispositifs > Les contrats aidés
Les contrats aidés
Pour faciliter l'embauche des bénéficiaires du RSA dont il a la responsabilité, le Conseil départemental mobilise le dispositif des contrats aidés.
Contrat aidé, un atout pour l'embauche
Vous êtes bénéficiaire du RSA
Mettez toutes les chances de votre côté...
Site :
https://www.departement13.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail aide / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail emploi service
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi gestion des entreprises / offre d'emploi finance d'entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance
Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise
Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place ...
Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur
Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place
Le télétravail occupe une place de choix dans l'actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)... Il s'agit en effet d'une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l'activité de l'entreprise....
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Etude de marché travail temporaire Xerfi
La collection Xerfi France
Le marché du travail temporaire
Les agences de travail temporaire sont spécialisées dans la recherche, la sélection, la formation, la mise à disposition et la gestion administrative d'intérimaires. Elles ont progressivement élargi leurs compétences au cours des dernières années vers le recrutement permanent, le conseil en ressources humaines, l'outplacement,...
Site :
http://www.xerfi.com
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d'emploi dans l'industrie
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Vendeur à domicile
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vendeur domicile independant / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
Fabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site :
http://www.acifr.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail en france / travailler en france avec un contrat de travail
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail et accord d'entreprise
Le contrat de travail à durée déterminée - itm.lu
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité par la loi et ne peut donc être conclu que dans certains cas.
Le CDD ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et non durable.
Ci-après une liste,...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre
Infor.Maternité
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail
Rapport d’audit en 5 points | L'amélioration continue
mina sur 1 novembre 2011 à 16 h 07 min
Bonjour M.WEBER,
Je tiens à vous remercier infiniment pour tout ce que vous faites. je suis responsable qualité d'une entreprise de distribution des produits pharmaceutiques depuis 2003, en lisant vos articles je commence à lire et à comprendre la norme iso 9001 différemment et chaque chapitre, chaque exigences, chaque terme,... tout me parait...
Site :
http://www.ameliorationcontinue.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'un poste de travail / demande d un travail / gestion d un groupe de travail
Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"
Principe
L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / offres d emploi droits de l homme / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d emploi dans l education
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail emploi d'avenir / temps de travail recherche d'emploi
Questions & réponses en droit du travail - Blog de Droit ...
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
Date: 2017-04-08 00:58:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail
gardes astreintes - infolam.fr
14 Astreintes et gardes
Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...
Site :
http://infolam.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / code du travail maison de l'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / maison departementale du travail et de l'emploi
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
T35 | ONEM
06-02-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion.
La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.
Vous...
Date: 2017-04-08 04:27:47
Site :
http://www.onem.be
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