Articles sélectionnés pour le thème : demande d un travail
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Travail de nuit — Wikipédia
Trois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-04-07 23:04:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2017-04-05 09:29:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise
ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié
Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ?
La demande d'immatriculation du salarié que vous recrutez se fait au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
La DPAE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes.
Vous devez faire cette déclaration auprès de l'Urssaf dans les huit jours qui précèdent la prise de fonction du salarié...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'un emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail
3.2 La rigidité des salaires est-elle responsable du ...
Tant que la productivité du travail (c'est-à-dire le supplément de productivité apporté par le dernier travailleur embauché) rapporte plus qu'il ne coûte, c'est-à-dire le salaire réel, alors l'entreprise demande plus de travail.
Pour les néo-classiques, la productivité marginale du travail est décroissante car quand la quantité de travail utilisée par l'entreprise augmente, la...
Site :
http://ses-noailles.fr
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / demande d'emploi offre de travail / offre et la demande de l emploi
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos ...
Durées légale et maximales de travail
Références : articles L.3121-18 et suivants du Code du travail
mis à jour le 06/02/2017 à 16H04 Publié le 23/02/2017 à 16H56
La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les pauses et temps de repos.Sauf dérogation, ces limites s'appliquent à toutes les...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi du temps de travail par semaine
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-08 05:42:30
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l education
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-04-08 03:05:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre emploi entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 12.08.2015
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
La déclaration...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'immatriculation d'un travailleur msa / demande d un travail
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.
Pour acheter la version papier
De nombreuses personnes s'adressent tous...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete
E65 | ONEM
Le travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps doit vous informer de sa volonté préalablement, par écrit.
Lorsque vous avez reçu la demande écrite du travailleur, en fonction du type de crédit-temps demandé (sans motif, avec motif ou fin de carrière), vous devez vérifier si les conditions d'accès sont satisfaites.
Si tel est le cas, le travailleur doit introduire sa demande...
Date: 2017-04-08 02:10:46
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail lettre d'avertissement / autorisation d'absence travailleur handicape / organisation du travail dans l'entreprise pdf
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-04-07 22:58:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / offre d emploi dans l accueil / contrat de travail entreprise d'insertion
Fiche de suivi des expositions | AtouSante
Quels travailleurs peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ?
L'article L4162-1 du Code du travail précise quels sont les travailleurs qui peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité : ce sont principalement les travailleurs du secteur privé ou les employés du secteur public mais qui ont...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code du travail articles / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d'un poste de travail / code du travail information
Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...
Liens utiles
Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés
L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.
L'inspection du travail Lausanne est compétente...
Date: 2017-04-07 23:05:29
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / travail de nuit le dimanche / demande derogation travail dimanche / demande travail dimanche / travail de la nuit
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / lois reduction du temps de travail
Code canadien du travail - laws-lois.justice.gc.ca
Version précédente
Note marginale :Formations
14 (1) Sous réserve du paragraphe (3), une formation d'au moins trois membres dont le président ou au moins un vice-président fait obligatoirement partie peut connaître de toute affaire dont est saisi le Conseil dans le cadre de la présente partie.
Note marginale :Représentation égale
(2) Si elle comprend un ou des membres...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande d'un emploi / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d'absence travail
LOI - WET
Début
CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Section 1re. - Définitions
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'un certificat de travail / demande d un travail / le travail des femmes pendant l'entre deux guerre / conditions de travail d une entreprise
Pour un marché du travail inclusif - OCDE
Pour un marché du travail inclusif
En période de crise économique et de chômage chronique, on oublie facilement que le marché du travail va subir les effets à long terme d'une bombe à retardement : le péril démographique, engendré par le recul des naissances et le vieillissement des populations dans les pays développés. �? l'avenir, le grand défi en matière d'emploi ne sera...
Date: 2017-04-01 22:38:26
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / marche du travail et qualite de l emploi
Démarches- Outils - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-04-08 01:21:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete
Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).
Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).
Selon certaines...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape / temps partiel emploi d avenir
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-05 08:38:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
publié le16.09.15 mise à jour03.08.16
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...
Date: 2017-04-08 00:36:36
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / demande d'emploi travailleur social / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Où peut-on trouver des offres d'assemblage à domicile ...
Vous êtes ici : Accueil / Où peut-on trouver des offres d'assemblage à domicile ? / Travail à domicile / Où peut-on trouver des offres d'assemblage à domicile ?
Où peut-on trouver des offres d'assemblage à domicile ?
16 novembre 2015
Publié par : Raphaël le 16 novembre 2015.
Cet article est en réponse à une question posée en commentaire d'un article paru sur notre site...
Site :
http://www.travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : recherche travail a domicile assemblage / travail a domicile assemblage / cherche offre de travail a domicile / offres travail a domicile / trouver un travail a domicile
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
CIF CDI - uniformation.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)
31 mars 2017
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.
La demande de prise en charge s'effectue...
Date: 2017-04-08 05:42:57
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / demande autorisation d'absence travail / recherche d emploi formation / formation et temps de travail / temps de travail recherche d'emploi
⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr
LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.
2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les horaires de travail d'une AMP - Aide Médico-Psychologique
Les horaires de travail d'une AMP
Auteur: Marie
Date: 22/01/2003 17:06
Bonjour à tous,
J'aurais souhaité savoir si quelqu'un pouvait me dire quels sont les horaires de travail d'une AMP.
Autre chose,pour la formation est t-il possible de se faire embaucher en CDI ou il n'y a que le contrat de qualification?
Pendant la formation est ce que les employeurs vous font travailler plus ou pas...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d un travail / lieu de travail amp / travail de nuit le week end / formation et temps de travail
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail d'un salarie
Le contrat de travail - SuperProfesseur.com : spécialiste ...
I. La subordination du salarié
II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
III. Les contrats précaires
I. La subordination du salarié
A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la...
Date: 2017-04-06 09:46:13
Site :
http://www.superprofesseur.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail a duree indeterminee
La négociation collective en entreprise en faveur de l ...
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-04-07 18:10:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-07 23:21:15
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail
Consultation publique sur le formulaire de demande d ...
Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Contenu
Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 21 commentaires
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L'ordonnance n° 2016-1058...
Date: 2017-04-08 01:59:43
Site :
http://www.consultations-publiques.developpement- ...
Thèmes liés : formulaire autorisation d'absence travail / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande autorisation d'absence travail
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail
Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
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Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Travailleur à domicile | service-public.fr
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Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
Site :
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Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / travailleur a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-04-08 00:08:47
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape
Le travail collectif des enseignants : au-delà du mythe
Le travail collectif des enseignants : au-delà du mythe
Vincent Dupriez
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Le travail collectif des enseignants fait aujourd'hui partie des discours et récits relatifs au métier d'enseignant et à la vie des établissements scolaires. Il est une expression claire de cette référence à un entre-deux, au croisement de la classe et de l'établissement scolaire. Dans ce...
Site :
http://tfe.revues.org
Thèmes liés : temps de travail enseignants le monde / recherche de travail dans l animation / travail collectif / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise