Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail dans l entreprise
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail et accord d'entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-04-05 08:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'industrie en suisse
Open space : "la baisse de la productivité est due à l ...
L'Usine Nouvelle - Vous venez de publier un travail d'analyse conséquent sur l'intimité. Pouvez-vous nous dire quelle en a été la genèse ?
Catherine Gall - Nous avons beaucoup travaillé ces dernières années sur la collaboration, les modèles collaboratifs. Ce type d'organisation du travail induit des espaces plus ouverts, des lieux où se rencontrer pour confronter ses idées. Or ce...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / espace collaboratif de travail / espace de travail partage
BCLUX - Actualités - BCLUX vous tient informé des ...
Pour une meilleure intégration
dans un marché en perpétuelle évolution.
BCLUX vous tient informé des nouveautés comptables, fiscales et sociales.
Parcourez
l'actualité
News : 03.03.17 : Entreprise étrangère : vous allez réaliser des travaux sur le sol luxembourgeois ?
Vous ignorez les formalités à accomplir ?
Vous voulez être opérationnel rapidement dans le respect de la...
Site :
http://www.bclux.lu
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / formulaire demande d'absence au travail / demande d'un certificat de travail / formulaire autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...
Contrats conclus avant le 19 août 2015
Le contrat d'apprentissage conclu avant le 19 août 2015 peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Téléchargez le guide
L'apprenti peut-il être licencié pour faute grave ou pour inaptitude à exercer le métier ?
L'apprenti peut être licencié pour faute grave mais il faut savoir que la faute ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les personnes handicapées et le monde du travail| vie ...
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-04-07 21:28:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>
Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.
Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi dans l'enseignement
Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...
forfait heures, forfait jours : conditions de validité
catégories de salariés concernés
quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
5. Gérer les astreintes
régime des astreintes, définition et cadre juridique
incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : l'incidence de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.
Tout replier
Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions d emploi et de travail
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...
L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.
En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?
Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi pour l'ete
Travail de jours fériés - Entreprises // Luxembourg
Travail de jours fériés
Dernière mise à jour de cette page le 11-04-2016
Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 10 jours fériés légaux .
Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé, l'employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié.
Si les conditions spéciales de l'entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, l'employeur doit verser une...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour ...
© Capital.fr
Publié le 27/12/2015 à 11:08 | Mis à jour le 28/12/2015 à 13:52
RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour qui, pourquoi, combien et jusqu'à quand ?
Tous droits réservés
Les RTT désignent les congés supplémentaires attribués aux salariés en plus des congés légaux depuis que la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine....
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail / temps de travail recherche d'emploi
Maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres ...
ou autres cours choisis avec l'approbation de la direction du programme
Ouverture à l'international
Programme offert dans 11 pays pour les cadres en exercice dans ces pays.
Possibilité de suivre des cours à l'étranger dans une institution partenaire (certaines conditions s'appliquent).
Voyages d'études possibles en Chine, en Amérique du Sud et en Europe.
La possibilité d'obtenir un ...
Date: 2017-04-08 01:25:28
Site :
etudier.uqam.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres ...
ou autres cours choisis avec l'approbation de la direction du programme
Ouverture à l'international
Programme offert dans 11 pays pour les cadres en exercice dans ces pays.
Possibilité de suivre des cours à l'étranger dans une institution partenaire (certaines conditions s'appliquent).
Voyages d'études possibles en Chine, en Amérique du Sud et en Europe.
La possibilité d'obtenir un ...
Date: 2017-04-08 03:35:17
Site :
http://www.programmes.uqam.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l education / offres d'emploi pour l'ete
Conventions collectives de travail - itm.lu
La convention collective de travail est un contrat relatif aux relations et aux conditions de travail des salariés liés à un employeur par un contrat de travail de droit privé, conclu entre, du côté salarial, par un ou plusieurs syndicats de salariés et du côté patronal, par :
une entreprise particulière ;
une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ; ou
un groupe...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie cadre
Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...
Votre entreprise compte moins de 50 salariés
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).
et maintenir dans l'emploi un senior d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travailleur handicape
Travail du soir du week end et des jours fériés - cefaa.net
Travail du soir, du week end et des jours fériés
Sous certaines conditions, fixées par décret, les apprentis et jeunes travailleurs mineurs peuvent travailler le soir, le dimanche et les jours fériés dans les CHR
Deux décrets publiés au Journal officiel du 14 janvier 2006 autorisent certains secteurs d'activité tels que les CHR de déroger à...
Date: 2015-11-12 16:13:48
Site :
http://www.cefaa.net
Thèmes liés : travail de nuit le week end / travail de nuit le dimanche / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / effets du travail de nuit
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2017-04-06 23:52:20
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Travailler à distance ou en équipe : Faut-il choisir ...
Nous savons tous que la collaboration est le secret d'une bonne relation commerciale, mais le travail à distance risque-t-il de nuire à la culture d'entreprise ?
Le chemin de l'inspiration à l'innovation est parsemé d'embûches et les grandes innovations sont rarement le fait d'un seul homme.
Alexander Graham Bell est connu comme l'inventeur du premier téléphone, mais entend-on parler du...
Site :
https://h30657.www3.hp.com
Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif a distance / conditions de travail dans l entreprise / distance travail domicile
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / projet d'accueil et contrat de travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Chambre de commerce Régionale des Laurentides | FCCQ
et la collaboration.
Qui sommes-nous?
La Chambre de commerce régionale a pour mission de favoriser le développement économique de la région des Laurentides par le biais de la concertation et de la collaboration entre les chambres de commerce du territoire.
Les chambres de commerce actives au sein de la Régionale des chambres de commerce des Laurentides sont les suivantes :
Dossiers
La...
Site :
http://chambreslaurentides.ca
Thèmes liés : offre d'emploi chambre de commerce / travail des femmes et vie de famille / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi commerce de detail
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail a duree indeterminee / modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre
ASTREINTE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche emploi temps partiel
Calenda - L'organisation du travail aux époques médiévale ...
Work organization in Medieval and Modern periods
Sixième école d'été d'histoire économique
6th summer school of economic history
* * *
Publié le mercredi 29 mars 2017 par João Fernandes
Résumé
Français English
La thématique de la sixième école d'été permettra de poursuivre et d'approfondir celles...
Site :
http://calenda.org
Thèmes liés : travail des femmes dans l'histoire / conditions de travail dans l entreprise / organisation scientifique du travail en france / normes de presentation d'un travail de recherche / organisation du travail social en france
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / marche du travail et qualite de l emploi
Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail ...
Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail
Dossier Loi Travail
Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail
jeudi 22 décembre 2016
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
La loi « Travail » du 8 août 2016 a opéré un bouleversement sans précédent du paysage juridique, avec, à la clé, d'importants reculs pour les droits des salariés :...
Date: 2017-04-08 00:43:53
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail
Recherche écoles de commerce - Studyrama Grandes Ecoles
Le Master professionnel est une formation professionnalisante. Il permet d'acquérir une spécialisation très pointue dans un domaine d'activité ou d'avoir une double compétence. Les entreprises sont, en général, partie prenante dans l'élaboration du cursus. Très tourné vers la pratique, le Master professionnel doit conduire à une insertion rapide dans l'entreprise.
Conditions...
Site :
http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'immobilier lyon / offre d'emploi dans l'immobilier / offre d emploi dans l immobilier / offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'accueil
Protection des travailleurs (ITL) - Site officiel de la ...
Liens utiles
Protection des travailleurs (ITL)
La vie en entreprise requiert de la part de l'employeur et des travailleurs le respect de la législation fédérale relative aux conditions de travail. L'inspection du travail Lausanne veille à son application sur le territoire de la commune de Lausanne. En revanche, la lutte contre le travail au...
Date: 2017-04-07 23:22:31
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise
50 ans de mutations de l’emploi | Insee
50 ans de mutations de l'emploi
50 ans de mutations de l'emploi
Olivier Marchand, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee
Au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi pour l'ete
Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...
Répartition des accidents du travail par éléments matériels
Accidents dus à des chutes ou glissades
Accidents dus à l'emploi d'outils ou d'instruments coupants, contondants ou perforants
Accidents occasionnés par des machines
Accidents par brûlures
Accidents dus à des efforts de soulèvement
Accidents de circulation
Accidents dus à des objets ou masses en mouvement accidentel
Accidents...
Date: 2016-04-10 23:27:05
Site :
http://ecocom.free.fr
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INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
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Bienvue sur le site de l'IDD
L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.
Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :
l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...
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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch
Travail de nuit et travail dominical
Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits. Toutefois, des dérogations sont possibles.
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Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. En...
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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