Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail
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Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les economistes: Code de travail Marocain
Code de travail Marocain
by Rouhi Mohamed
Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise.
Les personnes à la recherche d'un emploi veulent certainement savoir plus sur les différentes formes de contrats qui existent...
Date: 2017-02-01 22:12:08
Site :
http://eco-etudiant.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi maroc
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel ...
Quand utiliser ce contrat a durée indéterminée à temps partiel ?
Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de CDI est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.
Ce que dit la loi sur le CDI à temps partiel
Le contrat à durée indéterminée - CDI conclu à temps...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / loi duree du temps de travail / temps partiel travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
Licenciement pour motif économique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...
Date: 2017-04-05 10:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete
Période d'essai | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans le secteur privé >Période d'essai
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Site :
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Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ
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Contrat pro : rémunération et durée du travail
© Mangostock / Fotolia
Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.
Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...
Date: 2017-04-08 01:04:42
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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise
Contrat de travail temps partiel LégiSocial
Pack Contrat Temps partiel
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Le travail à temps partiel - itm.lu
On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.
Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.
Pour en savoir plus ...
Haut de page
ddt.5.g.2.
Quelles sont les obligations...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail
Le changement des conditions de travail - itm.lu
(b) La modification d'une clause substantielle du contrat de travail
Il faut distinguer suivant que la modification soit ou non en défaveur du salarié.
Toute modification du contrat de travail en défaveur du salarié et portant sur une clause substantielle, essentielle du contrat de travail doit être notifiée au salarié dans les mêmes formes (lettre recommandée) et délais que si...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail salarie / contrat de travail lettre / licenciement contrat de travail / contrat de travail
PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel
Le travail sur appel
A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Retrouvez toutes les informations concernant la durée de ...
» Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai
La période d'essai
Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Sommaire de l'article
Comment prévoir une...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CESU/URSSAF : Modèle de Contrat de Travail à Imprimer ...
...
Est il obligatoire de remplir un contrat de travail?
Non, ce n'est pas obligatoire, cependant si vous dépassez un certain nombre d'heure, le contrat doit être fait. Pour ce qui est de votre situation, il est tout de même préférable de contacter l'urssaf afin de leurs demander si dans votre cas, un contrat est obligatoire. Nous préférons éviter de donner cette information de peur qu'une modification soit effectuée et que certains...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail cesu / contrat de travail type / contrat de travail salarie
Contrat de travail : lettre de démission et délais de ...
Recherche
Résiliation des rapports de travail
Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié en tout temps par chacune des parties. Ces dernières doivent cependant respecter un délai de congé.
Liens vers les médias sociaux
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Contenu de la lettre de démission
Sauf disposition contraire dans le contrat de travail, ce dernier peut être...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail lettre / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin / contrat de travail
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Le contrat de travail à temps partiel - cadresonline.com
Conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail à temps partiel peut être mis en oeuvre sur décision de l'employeur, par accord collectif ou encore à la demande du salarié.
Quelle durée pour un temps partiel ?
Si l'établissement dépend d'un accord de branche, d'une convention ou d'un accord d'entreprise, la durée du travail à temps partiel doit être...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps partiel travail
Avocat Licenciement : Cabinet A-P, Paris
Reclassement du salari?© inapte
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salari?©. avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement
Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononc?© pour un motif inh?©rent ? la personne du salari?©. « le manquement doit etre reproch?© au salari?© personnellement...
Date: 2013-07-17 20:03:07
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.net
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / licenciement contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail fin
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail salarie a domicile / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Actualités
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / temps de travail recherche d'emploi / offres d'emploi dans l'accueil
Contrat à durée indéterminée — Wikipédia
Contrat à durée indéterminée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDI .
En France , en droit du travail , un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan...
Date: 2017-04-05 07:49:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail salarie a domicile
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Code du travail (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .
Code du travail
modifier
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public...
Date: 2017-04-08 00:39:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : livre 1 du code du travail / droit du travail code / code de travail en france / article 12 du code du travail / code du travail articles
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...
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le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de non-concurrence en code du travail marocain, ou encore un...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : code du travail marocaine / code du travail articles / code du travail maroc augmentation / droit du travail code / code du travail maroc
Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...
4 message(s) , Inscription le 15/05/2012
merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.
yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33
25 message(s) , Inscription le 02/03/2012
Bonjour
Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-05 07:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Art L.1226-12 article du code du travail - Editions Tissot
MON ESPACE
Code du travail \ PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL > LIVRE 2 - Le contrat de travail > TITRE 2 - Formation et exécution du contrat de travail >- CHAPITRE 6 - Maladie, accident et inaptitude médicale > PARTIE L�?GISLATIVE > SECTION 3. - Accident du travail ou maladie professionnelle > SOUS-SECTION 3 - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Article L. 1226-12 - Code du...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / livre 1 du code du travail / contrat de travail formation / 12 du code du travail / licenciement refus modification contrat de travail
Télétravail : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas ...
Travailler à la maison offre beaucoup d'avantages, 75% des télétravailleurs estiment qu'ils prestent effectivement mieux à la maison et que leur équilibre vie privée/ vie professionnelle s'en trouve amélioré. Mais qu'en est-il de l'aspect juridique ?
Nous sommes allés poser un certain nombre de questions sur le télétravail à Françoise Leus, legal expert auprès de HDP Partena,...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : travail a la maison sur l internet / reprise d'entreprise contrat de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :
Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.
L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.
Les métiers de la finance et des assurances.
Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)
Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi dans l automobile
Emploi: Saisonnier avec logement Marseille - 471 offres d ...
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Définition - Contrat de travail à durée indéterminée / CDI ...
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou...
Site :
https://www.insee.fr
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Rédiger le contrat de travail d'un employé à domicile
- Par Anne Fichot le
25/03/2013
Le contrat est établi par écrit soit à l'embauche soit à la fin de la période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'embauche doit être établie lors de l'engagement. Le contenu doit être conforme aux prescriptions de la convention collective nationale. Le contrat à durée déterminée est soumis aux règles spécifiques prévues par le Code du travail. En cas...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail lettre d'avertissement
Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr
CDD pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
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Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Salarié
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail, ainsi qu'aux conventions collectives applicables au secteur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail dans une entreprise
La Démission selon le Code du Travail Marocain
La Démission selon le Code du Travail Marocain
Qu'est ce que la démission ?
La démission est un droit et un acte irrévocable de la part du salarié. Légalement, le salarié n'est pas tenu de fournir la moindre explication à l'appui de sa décision. Une démission verbale est parfaitement valable mais l'écrit est souhaitable.
C'est un acte grave et lourd de conséquences pour le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.ma
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Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
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Article L1226.12 du code du travail - LEGISOCIAL
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Dernière mise à jour 08/04/2017
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Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre II :...
Site :
http://www.le-code-du-travail.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / l1226 12 du code du travail / contrat de travail formation / travail recherche sur article
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie a domicile / demande d'emploi travail a domicile / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / travail collaboratif dans l'entreprise
Changement de poste sans avenant - Net-iris
Changement de poste sans avenant
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
8
Bonjour,
Depuis janvier 2007 j'occupe un poste d'Approvisionneur (Service Approvisionnement). Il y a environ 3 mois j'ai rejoins le service Achats pour occuper un poste d'acheteur mais on ne m'a toujours pas fait signer d'avenant. Est-ce normal ?? D'autant que mes nouvelles fonctions sont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail sans avenant / demande d'un poste de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi
8.1. La rupture d'un CDD | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.
mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...
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La démission de l'assistante maternelle - Casamape
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Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.
L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...
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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
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Recrutement
Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...
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Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le télétravail
31.03.17
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...
Date: 2017-04-07 23:01:18
Site :
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La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
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